Les banques relevent-elles du droit civil ?
Domadom
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Les banques ont des actions d'abus de confiance : ( Article 341-1 du code pénal ) ou frauduleuses, mais pour une Banque comme la BANQUE POSTALE , qui est a l'origine une administration des postes en France organisée par l'état, la cerise sur le gâteaux est plutôt salée. Jugez plutôt.
Comme le signalent de nombreux clients mécontents, impossible de communiquer avec la Poste par téléphone, ( n'oubliez pas de mettre en avant l'abus de confiance auprès de votre avocat ) mais tenez vous bien , si vous désirez voyager , ne comptez plus sur eux. En effet, client de la banque postale ou de la Poste , depuis 1974 , Il m'est impossible de faire un virement de mon compte postale en France , vers mon compte en banque a l'étranger. Aucune réponse a mes mails, et plus de numéro de fax de la banque postale disponible.
Action frauduleuse et abus de confiance auprès des consommateurs doivent être signalés auprès de la direction des fraudes qui est un service du ministère de l'économie et des finances , ou se trouvait a l'époque la poste , mais qui a présent n'en fait plus parti d'aucun ministère , puisqu'il n'est plus étatique,. Voyez vous sur quoi nous sommes assis ?
Les banques ont des actions d'abus de confiance : ( Article 341-1 du code pénal ) ou frauduleuses, mais pour une Banque comme la BANQUE POSTALE , qui est a l'origine une administration des postes en France organisée par l'état, la cerise sur le gâteaux est plutôt salée. Jugez plutôt.
Comme le signalent de nombreux clients mécontents, impossible de communiquer avec la Poste par téléphone, ( n'oubliez pas de mettre en avant l'abus de confiance auprès de votre avocat ) mais tenez vous bien , si vous désirez voyager , ne comptez plus sur eux. En effet, client de la banque postale ou de la Poste , depuis 1974 , Il m'est impossible de faire un virement de mon compte postale en France , vers mon compte en banque a l'étranger. Aucune réponse a mes mails, et plus de numéro de fax de la banque postale disponible.
Action frauduleuse et abus de confiance auprès des consommateurs doivent être signalés auprès de la direction des fraudes qui est un service du ministère de l'économie et des finances , ou se trouvait a l'époque la poste , mais qui a présent n'en fait plus parti d'aucun ministère , puisqu'il n'est plus étatique,. Voyez vous sur quoi nous sommes assis ?
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2 réponses
"n'oubliez pas de mettre en avant l'abus de confiance auprès de votre avocat"
-> Euh... Auprès d'un avocat sérieux, donner surtout les éléments factuels... La qualification juridique, il est sensé connaître mieux que le client...
-> Euh... Auprès d'un avocat sérieux, donner surtout les éléments factuels... La qualification juridique, il est sensé connaître mieux que le client...
"Voyez vous sur quoi nous sommes assis ?" !!!!!
Je pense que notre internaute ferait mieux de se lever et de prendre de la main gauche un Code civil (le titre du post) et de la main droite un Code pénal (le corps du post) et de se mettre à les potasser avant de se lancer sur une discussion qui se veut hautement juridique voir judiciaire sur un forum !
Et après il fera (peut être ! ) la distinction entre "droit civil" et "droit privé" !
Je pense que notre internaute ferait mieux de se lever et de prendre de la main gauche un Code civil (le titre du post) et de la main droite un Code pénal (le corps du post) et de se mettre à les potasser avant de se lancer sur une discussion qui se veut hautement juridique voir judiciaire sur un forum !
Et après il fera (peut être ! ) la distinction entre "droit civil" et "droit privé" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...