Partage des biens
gillout
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gillout -
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Bonjour,
Nous divorçons. Nous nous sommes mariés en octobre 2006. En février 2007, nous avons racheté la part de la maison que nous occupons à l'ex-mari de mon épouse (règlement de la communauté) avec un prêt bancaire prélevé sur le compte commun. Mon épouse prétend que cette maison lui appartient et que je n'ai rien à recevoir lors du partage des biens. Qu'en pensez-vous?
Nous divorçons. Nous nous sommes mariés en octobre 2006. En février 2007, nous avons racheté la part de la maison que nous occupons à l'ex-mari de mon épouse (règlement de la communauté) avec un prêt bancaire prélevé sur le compte commun. Mon épouse prétend que cette maison lui appartient et que je n'ai rien à recevoir lors du partage des biens. Qu'en pensez-vous?
2 réponses
Bonjour, nous sommes effectivement mariés sous le régime de la communauté des biens. Suite au réglement de la communauté, la maison est à son nom sur l'acte notarié (mon nom, le sien et son prénom. Des proches me disent que j'aurais droit dans le pire des cas à la moitié de la part rachetée à l'ex mari puisque mon épouse détenait 50% de la maison avant notre mariage et récolterait 25% à notre divorce.
Bonjour,
J'en dis qu'il y a de fortes chances que votre épouse raconte n'importe quoi. Votre compte commun est bien alimenté par vos deux salaires ? Vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens ?
Elle s'imagine sans doute que parce que c'est la maison où elle habitait (je suppose ?), elle a apporté le bien à la communauté. Sauf que c'est le contraire : c'est la communauté qui lui a permis d'acquérir ce bien.
Cdlt
J'en dis qu'il y a de fortes chances que votre épouse raconte n'importe quoi. Votre compte commun est bien alimenté par vos deux salaires ? Vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens ?
Elle s'imagine sans doute que parce que c'est la maison où elle habitait (je suppose ?), elle a apporté le bien à la communauté. Sauf que c'est le contraire : c'est la communauté qui lui a permis d'acquérir ce bien.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a la limite vous aurez droit à une "récompense " si vous pouvez prouver que vous avez participé à l'enrichissement de la commuté
je vous conseille de prendre rdv avec le notaire et aussi avec un avocat
Autre point: tant que vous habitez dans la maison , elle ne peut pas vendre sans votre autorisation