Chèque impayé : quelle procédure ?
Sarti
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Modifié par Sarti le 11/10/2011 à 23:26
azerlille - 12 oct. 2011 à 00:31
azerlille - 12 oct. 2011 à 00:31
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1 réponse
"Porter plainte ?"
-> En général porter plainte ne se fait que pour des affaires pénales, ceci étant dit, il y a des manoeuvres frauduleuses ici.
À confirmer, mais je crois que vous pouvez déposer plainte contre X. La faute pénale justifiant n'est pas le fait que le chèque est sans provision, mais le fait que vous avez reçu un chèque utilisé frauduleusement (puisque déclaré perdu).
Sinon quelles vérifications d'identité avez vous effectué avant d'accepter le chèque ?
-> En général porter plainte ne se fait que pour des affaires pénales, ceci étant dit, il y a des manoeuvres frauduleuses ici.
À confirmer, mais je crois que vous pouvez déposer plainte contre X. La faute pénale justifiant n'est pas le fait que le chèque est sans provision, mais le fait que vous avez reçu un chèque utilisé frauduleusement (puisque déclaré perdu).
Sinon quelles vérifications d'identité avez vous effectué avant d'accepter le chèque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sarti le 12/10/2011 à 00:08
12 oct. 2011 à 00:11
Avez vous vu et vérifié les pièces en vrai ? Ou n'avez vous vu que les photocopies ?
12 oct. 2011 à 00:12
12 oct. 2011 à 00:31
Faute d'avoir déjà pistes, solutions et preuve, essayez de réunir tout ce qui pourrait faciliter l'enquête. (Dont historique appels reçus, etc...)