Chèque impayé : quelle procédure ?
Sarti
Messages postés
227
Statut
Membre
-
azerlille -
azerlille -
Bonjour à tous,
J'ai loué à un couple un meublé de tourisme.
Quelques jours après leur départ, ce chèque est revenu comme impayé. J'ai demandé plus amples informations à ma banque : une opposition (motif perte) a été faite, de plus il y manquait de provisions.
J'ai immédiatement rédigé une mise en demeure de payer par recommandé avec accusé de réception en donnant un délais de 8 jours pour régler cette dette, j'ai aussi demandé à ma banque un certificat de non-paiement, que j'ai reçu à ce jour.
Le délais est passé (soit 8 jours après l'attestation de la remise du courrier) et je n'ai rien reçu : pas de mail, de coup de téléphone ou mieux, de chèque.
Que faire ?
Porter plainte ? Saisir un huissier (pour quel montant? à mes frais?) ? Saisir le tribunal d'instance (combien cela va me coûter ?) ?
Merci !!
J'ai loué à un couple un meublé de tourisme.
Quelques jours après leur départ, ce chèque est revenu comme impayé. J'ai demandé plus amples informations à ma banque : une opposition (motif perte) a été faite, de plus il y manquait de provisions.
J'ai immédiatement rédigé une mise en demeure de payer par recommandé avec accusé de réception en donnant un délais de 8 jours pour régler cette dette, j'ai aussi demandé à ma banque un certificat de non-paiement, que j'ai reçu à ce jour.
Le délais est passé (soit 8 jours après l'attestation de la remise du courrier) et je n'ai rien reçu : pas de mail, de coup de téléphone ou mieux, de chèque.
Que faire ?
Porter plainte ? Saisir un huissier (pour quel montant? à mes frais?) ? Saisir le tribunal d'instance (combien cela va me coûter ?) ?
Merci !!
A voir également:
- Chèque impayé : quelle procédure ?
- Montant maximum cheque - Guide
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
1 réponse
"Porter plainte ?"
-> En général porter plainte ne se fait que pour des affaires pénales, ceci étant dit, il y a des manoeuvres frauduleuses ici.
À confirmer, mais je crois que vous pouvez déposer plainte contre X. La faute pénale justifiant n'est pas le fait que le chèque est sans provision, mais le fait que vous avez reçu un chèque utilisé frauduleusement (puisque déclaré perdu).
Sinon quelles vérifications d'identité avez vous effectué avant d'accepter le chèque ?
-> En général porter plainte ne se fait que pour des affaires pénales, ceci étant dit, il y a des manoeuvres frauduleuses ici.
À confirmer, mais je crois que vous pouvez déposer plainte contre X. La faute pénale justifiant n'est pas le fait que le chèque est sans provision, mais le fait que vous avez reçu un chèque utilisé frauduleusement (puisque déclaré perdu).
Sinon quelles vérifications d'identité avez vous effectué avant d'accepter le chèque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous vu et vérifié les pièces en vrai ? Ou n'avez vous vu que les photocopies ?
Faute d'avoir déjà pistes, solutions et preuve, essayez de réunir tout ce qui pourrait faciliter l'enquête. (Dont historique appels reçus, etc...)