Delais de procedure aux prud'hommes

Résolu
ben75012 - 10 oct. 2011 à 23:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 oct. 2011 à 17:14
Bonjour,
je suis en litige avec mon ancien employeur (celèbre village vacances)depuis juin 2009... J'ai engagé un avocat et pour info, je réclame une requalification de mes contrats de travail en CDI, le règlement de centaines d'heures supplémentaires non-réglées et des dommages et intêrets. Les sommes demandées sont importantes.
Mon affaire passe au tribunal début décembre 2011.
Est-il normal que celà prenne autant de temps ?(près de 2 et demi au moi de décembre!!!)
J'ai déjà eu 4 audiences, toutes ajournées jusqu'à lors pour négociations et offre transac sur demande de mon avocat. Mais voilà, les sommes proposées par mon employeur la veille des audiences sont très loin des sommes demandées par mon avocat. Ce dernier se cache derrière de soit disant "échanges confifentiels" entres avocat et à demandé lui-même les ajournements pour négocier sans même me consulter!
J'ai notifié à mon avocat de stoper les négos et de "plaider" mon dossier... Au mois de décembre donc...
Je ne comprends pas tout ce language juridique et on me parle de conclusions et je ne vois tjrs rien venir à 2 mois de la date...
Tout celà et bien long et j'aimerais bien savoir combien de temps tout celà pourrait il encore durer ?
Merci de vos réponses

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2011 à 05:04
bjr
je vous répondrai mais je ne vais pas me faire des amis que les avocats s'arrangent parfois entre eux et que plus c'est long plus c'est bon enfin bon pour leurs honoraires
le fait de remettre les conclusions à la partie adverse la veille et parfois meme le jour de l'audience n'a qu'un seul but retarder encore et encore la plaidoirie
dans mon département on peut la repousser 5 fois donc vous voyez
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Bonjour,
merci de votre retour. La question est: quel intêret de repousser autant de fois les audiences qd les honoraires ont étés versés sous forme de forfait et que celui-ci prend 10% de la somme totale... On dirait qu'il refuse de plaider ou qu'il fait tout pour que celà soit retardé...Nous nous sommes entendu au mois de mai pour que mon dossier soit plaidé(suite à mon mécontentement) et ses conclusions devaient m'être rendues pour le mois d'août et je tjrs rien... Est-normale? Par ailleurs, en envisageant que mon affaire soit plaidée comme prévu, quels sont les différents "appels" possible pour l'employeur et l'employé suite au jugement. En clair, combien de temps dois-je encore patienter ? Pour reprendre votre votre expression, plus c'est long plus c'est bon mais là...ca fait déjà un moment!
Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2011 à 12:13
une procédure dure un an
il y a beaucoup d'avocats qui jouent à ce petit jeu de ne pas remettre toutes les pièces pour éterniser les dossiers si jamais il y a plaidoirie il faudra encore attendre un mois pour que le jugement soit rendu après les parties ont un mois pour faire appel et en appel c'est reparti pour trois ans
un conseil sur les conclusions vérifiez bien que votre avocats ait mis la clause exécutoire (article 515 du cpc) ainsi si vous gagnez et s'il y a appel vous pourrez percevoir une partie de vos gains
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Quand vous parlez de 3ans après le rendu de jugement de la plaidoirie, c'est une image ou la triste réalité? Qui peut faire appel de la décision? Combien d'appels ou de pourvois ou autres sont possible? Devrais-je disposer des conclusions de mon avocat ?
J'en suis à quasi 2années et demie de procédure et j'ai l'impression d'être au point mort...
Que me conseillez vous de faire afin que mon affaire avance?
Pour info, je ne communique plus aucune pièces supplémentaires à mon dossier(attestations et autres témoignages) depuis le mois d'avril afin d'éviter le jeu d'échanges de pièces entres avocats...
Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2011 à 17:14
là trop tard mais à la place d'un avocat je vous aurez conseillé un syndicat
l'appel c'est quand une des parties n'est pas satisfaite du jugement et dans mon département entre le jugement sur le fond et le jugement en appel trois années s'écoulent
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