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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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3 mai 2024
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9 oct. 2011 à 18:21
9 oct. 2011 à 18:21
Bonjour,
Plutôt qu'un testament qui ferait entrer l'assurance-vie dans votre succession, et donc des frais ; il est préférable de mentionner le/les bénéficiaires dans le contrat d'assurance-vie, celui-ci n'entrant alors pas dans la succession. Ainsi, si vous le désirez vous pouvez donner l'intégralité du contrat d'assurance-vie a votre fils, sans que votre fille ait a redire.
Plutôt qu'un testament qui ferait entrer l'assurance-vie dans votre succession, et donc des frais ; il est préférable de mentionner le/les bénéficiaires dans le contrat d'assurance-vie, celui-ci n'entrant alors pas dans la succession. Ainsi, si vous le désirez vous pouvez donner l'intégralité du contrat d'assurance-vie a votre fils, sans que votre fille ait a redire.
yan_49
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lundi 24 octobre 2011
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24 octobre 2011
24 oct. 2011 à 15:55
24 oct. 2011 à 15:55
C'est exact mais petit bémol quand même. Si votre fille prouve que sa part réservataire n'a pas été respecté à cause de versements sur l'assurance vie qui pourraient être jugés excessifs, le montant de l'assurance vie pourrait être réintégré dans l'actif successoral
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Attention, la requalification de l'assurance-vie ne peut se plaider qu'en cas de primes "manifestement exagérées eu égard à ses facultés" [de l'assuré].
Le non respect de la réserve des héritiers n'est pas un motif de requalification (art L132-12 et L132-13 du Code des Assurances).
Cordialement.
Attention, la requalification de l'assurance-vie ne peut se plaider qu'en cas de primes "manifestement exagérées eu égard à ses facultés" [de l'assuré].
Le non respect de la réserve des héritiers n'est pas un motif de requalification (art L132-12 et L132-13 du Code des Assurances).
Cordialement.