Litige sur travaux après état des lieux
electric2001
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Diag33 Messages postés 190 Statut Membre -
Diag33 Messages postés 190 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons quitté le un appartement que nous louions depuis plus de 3 ans et demi. Nous avons un litige avec le propriétaire concernant l'état du sol dans le salon. Il s'agit d'un sisal, une fibre naturelle très salissante (même des gouttes d'eau laissent des marques).
Evidemment, compte-tenus de cela et du temps passé, des taches sont apparues. Ces taches sont pourtant le fait d'un usage normal.
Lors de l'état des lieux, la propriétaire a notée ces taches sans indiquer que le remplacement était nécessaire. Elle voulait laisser le choix aux nouveaux locataires (qui faisaient l'état des lieux le soir même). Nous avons convenu qu'à l'issue de cet état des lieux, elle nous informerait si le remplacement était nécessaire afin que nous le réalisions.
Nous n'avons pas eu de nouvelles et avons donc considérer que les nouveaux locataires prenaient l'appartement en l'état.
Ce n'est que 3 semaines plus tard qu'elle nous informe qu'elle a lancé le remplacement du sol auprès d'une entreprise et qu'elle nous demande de le payer. Après nous avoir envoyé le devis, nous constatons que le prix fourniture et main d'oeuvre s'élève à plus de 1000 Euros.
Par rapport, à notre accord verbal, ceci ne prend pas en compte le fait que nous devions nous mêmes réaliser les travaux. Nous ne voyons donc pas de raison de payer la main d'oeuvre (et nous sommes toujours disposés à réaliser ces travaux). Par ailleurs, nous aurions choisi un produit équivalent mais nettement moins cher. Nous avons proposé en plus de la solution initiale (remplacement réalisé par nous-mêmes) de participer à hauteur de 500 Euros. La propriétaire refuse et maintint sa position.
Par rapport, à la loi, nous comprenons que la notion d'usage normal devrait même nous dispenser de toute participation à ces frais.
Que pouvez-vous nous conseiller ?
D'avance merci.
Nous avons quitté le un appartement que nous louions depuis plus de 3 ans et demi. Nous avons un litige avec le propriétaire concernant l'état du sol dans le salon. Il s'agit d'un sisal, une fibre naturelle très salissante (même des gouttes d'eau laissent des marques).
Evidemment, compte-tenus de cela et du temps passé, des taches sont apparues. Ces taches sont pourtant le fait d'un usage normal.
Lors de l'état des lieux, la propriétaire a notée ces taches sans indiquer que le remplacement était nécessaire. Elle voulait laisser le choix aux nouveaux locataires (qui faisaient l'état des lieux le soir même). Nous avons convenu qu'à l'issue de cet état des lieux, elle nous informerait si le remplacement était nécessaire afin que nous le réalisions.
Nous n'avons pas eu de nouvelles et avons donc considérer que les nouveaux locataires prenaient l'appartement en l'état.
Ce n'est que 3 semaines plus tard qu'elle nous informe qu'elle a lancé le remplacement du sol auprès d'une entreprise et qu'elle nous demande de le payer. Après nous avoir envoyé le devis, nous constatons que le prix fourniture et main d'oeuvre s'élève à plus de 1000 Euros.
Par rapport, à notre accord verbal, ceci ne prend pas en compte le fait que nous devions nous mêmes réaliser les travaux. Nous ne voyons donc pas de raison de payer la main d'oeuvre (et nous sommes toujours disposés à réaliser ces travaux). Par ailleurs, nous aurions choisi un produit équivalent mais nettement moins cher. Nous avons proposé en plus de la solution initiale (remplacement réalisé par nous-mêmes) de participer à hauteur de 500 Euros. La propriétaire refuse et maintint sa position.
Par rapport, à la loi, nous comprenons que la notion d'usage normal devrait même nous dispenser de toute participation à ces frais.
Que pouvez-vous nous conseiller ?
D'avance merci.
A voir également:
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- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que le revêtement est à changer ou pas. Si l'ELE mentionne revêtement neuf et l'ELS revêtement tâché, je crains qu'un juge ne statue en faveur du propriétaire. Maintenant, il faut aussi que la somme retenue soit cohérente et corresponde à une remise ne l'état équivalente à ce qui a été dégradé.