charges de fin de bail locatif au secours !

Question

Bonjour,  
j'ai résilié un bail locatif prenant fin le 12/08/2011. J'ai occupé cet appartement du 1/08/2008 au 12/08/2011 
Aujourd'hui, je reçois un solde de tout compte dans lequel la Régie me demande un versement de 700€. Mauvaise surprise ! moi qui m'attendais à recevoir de l'argent et pas à en donner .... 
Il se compose comme suit :  
Dépôt de garantie : -XXX€ 
Solde de charges au 30.09.2010 : XXX€ 
Solde de charges au 12.08.2011 : XXX€ (ce montant est le double de celui de 2010) 
Taxe d'ordures ménagères 2011 : XX€ 
Provisions travaux état des lieux : XXX€ 

Je ne comprends rien, à quoi correspondent les soldes de charges ? Je payais des charges tous les mois avec eaux froides et chauffage compris avec. 
Alors , je veux bien payer les travaux et l'état des lieux ainsi que les taxes d'ordures ménagères mais le reste, c'est quoi? celà correspond à presque 1000€ quand même. 
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

Ptitangemarie · Accepted Answer

Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble.

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.

Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants.

Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : chaque mois, on ne paie pas des charges, mais une PROVISION pour CHARGES, car on ne peut pas deviner à l'avance le montant de ces charges.

Il arrive que lorsqu'on fait la régularisation, les provisions ne couvrent pas la somme due, c'est pourquoi on vous demande le supplément.

Parfois l'évaluation est plutôt faible, ou bien le locataire avec enfants consommera plus d'eau (chaude et froide parfois), ce qui donne un supplément;

Si c'est justifié, il faut payer.  Regardez si vous avez les justificatifs;

Ptitangemarie · Answer

Cependant, si celà ne vous a pas été fourni, demander à ce que les comptes de charges vous soient transmis.

Le propriétaire (agence, cabinet,...) est en devoir de fournir tout justificatif de quelque retenue que ce soit.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Suivez les conseils ci-dessus pour les charges.

Par contre, une ligne m'interpelle :

Provisions travaux état des lieux : XXX€ 

M'est avis que c'est illégal...

Qu'indiquait votre edl de sortie ?

agathe · Answer

La première année, j'ai en effet payé cette régularisation de charges, à la fin de l'année (je viens de retrouver le récapitulatif). Pourquoi ne m'ont-ils pas fait payer chaque année? parce que là, c'est vraiment pas possible de payer autant.
Et pourquoi ces charges se multiplient d'année en année. Ça devrait pas être à peu près le même montant !?

Charges de fin de bail locatif au secours !

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