mutuelle obligatoire mornay

Question

Bonjour,  
nous sommes un groupe familial immobilier, et nous adhérons depuis plusieurs années à une mutuelle qui nous donne entière satisfaction. 
il apparaît que depuis août dernier, nous serions obligés de changer de mutuelle pour le groupe Mornay... ! 
il n'est bien sûr pas question que nous changions de mutuelle, d'autant plus que tous nos adhérents sans exception refusent ce diktat. 
j'hésite encore sur la marche à suivre pour atteindre cet objectif, mais il ne sera jamais dit qu'on m'aura dicté un choix de l'extérieur ! 
peut-être quelqu'un sera-t-il en mesure de me suggérer une idée pour régler cette situation imbécile...

caroledu92 · Accepted Answer

Bonjour Chris

J'ai cru comprendre que c'était un employeur qui écrivait, pas un salarié...Mais il ne répond pas alors...

caroledu92 · Answer

Bonjour

Qui vous oblige à changer ??

Chris · Answer

Si vous aviez votre mutuelle obligatoire au sein de l entreprise  , mise en place dune façon légale, avant le 1er aout 2011 vous pouvez la conserver. Veillez que les garanties soient conformes à la convention collective

Vova · Answer

Bonjour,
moi je souhaite mettre en place une mutuelle obligatoire différente de Mornay, et qui rembourse beaucoup mieux mes salariés, et prise en charge a 100% par mon entreprise,.
Bien évidement avec des garanties conforme (je pense a la mutuelle haut de gamme toutes options de malakoff mederic).
Evidement Mornay me dit qu'ils sont obligatoire et un courtier me dit de souscrire a une "sur-complementaire santé".
Payer deux mutuelles donc??? Je n'ai pas vraiment envie.
Savez vous s'il est juste possible de changer de Mornay vers une autre?
Cher Montgolfier, avez vous pu résoudre votre problème de votre coté? Un retour d'expérience serait appréciable, merci beaucoup.

chris · Answer

Bonjour VOVA,

Avant le 1 aout 2011 aviez vous une mutuelle dans votre entreprise mis en place selon le formalisme légal?

L'accord signé par les partenaire sociaux stipules les éléments suivants :

Par exception, les entreprises ayant souscrit antérieurement à la date d'effet (1/8/2011) de l'accord un contrat de prévoyance et/ou de remboursement de frais de santé au profit de tout ou partie du personnel, couvrant les mêmes risques à un niveau strictement supérieur devront :
-	soit faire bénéficier de leur régime de prévoyance et/ou frais de santé les catégories de personnel non couvertes et les garantir à un niveau strictement supérieur, 
-	soit adhérer pour la totalité du personnel à l'organisme désigné.


Par exception, les entreprises ayant souscrit antérieurement à la date d'effet de l'accord un contrat de prévoyance et/ou de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble de leur personnel, couvrant les mêmes risques à un niveau strictement supérieur, pourront ne pas rejoindre l'organisme désigné.

Il fallait donc réagir rapidement avant le 1/8/2011. 
Pour plus d'information je peux vous transmettre  l'accord entier, vous indiquer le formalisme indispensable à respecter.

Vova · Answer

Bonjour et merci chris
non je n'avais pas mis en place de mutuelle auparavant et je ne savais pas que Mornay avait été imposé.
Je comprends donc que je suis obligé de conserver Mornay meme si je met en place aujourd'hui une mutuelle conforme, obligatoire, et nettement plus intéressantes pour les salariés?

J'ai peur que si je dois compléter avec une autre, la double mutuelle complique les choses lors des prises en charge de soin, remboursements, etc.

je fais tout cela au profit des salariés donc je devrai pouvoir changer sans que l'on m'impose Mornay, non?

Mutuelle obligatoire mornay

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