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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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3 oct. 2011 à 14:17
3 oct. 2011 à 14:17
Bonjour,
Voici la liste des charges récupérables (donc que le bailleur peut facturer à son locataire) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
Et la liste des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Voici la liste des charges récupérables (donc que le bailleur peut facturer à son locataire) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
Et la liste des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
les charges imputées au locataire sont tous les frais inhérent a l'entretien et a la fourniture d'énergie sur les parties communes
(électricité escalier, eau jardin, entretien espace verts, contrats d'entretien, frais de syndic...)
s'il n'y a pas de compteurs divisionnaire cela peut être également le prorata de l'eau et du chauffage
sinon s'il y a des compteurs divisionnaires, les consommations personnelles sont répercutées pour leur valeur mais ne sont pas juridiquement considérées comme des charges
(électricité escalier, eau jardin, entretien espace verts, contrats d'entretien, frais de syndic...)
s'il n'y a pas de compteurs divisionnaire cela peut être également le prorata de l'eau et du chauffage
sinon s'il y a des compteurs divisionnaires, les consommations personnelles sont répercutées pour leur valeur mais ne sont pas juridiquement considérées comme des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...