Calcul des charges pour le locataire?
007
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Mis à part la taxe pour ordures ménagères quelles sont les charges qui imputent au locataire??
Merci
Mis à part la taxe pour ordures ménagères quelles sont les charges qui imputent au locataire??
Merci
2 réponses
-
Bonjour,
Voici la liste des charges récupérables (donc que le bailleur peut facturer à son locataire) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
Et la liste des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/ -
les charges imputées au locataire sont tous les frais inhérent a l'entretien et a la fourniture d'énergie sur les parties communes
(électricité escalier, eau jardin, entretien espace verts, contrats d'entretien, frais de syndic...)
s'il n'y a pas de compteurs divisionnaire cela peut être également le prorata de l'eau et du chauffage
sinon s'il y a des compteurs divisionnaires, les consommations personnelles sont répercutées pour leur valeur mais ne sont pas juridiquement considérées comme des charges