Connaître la nature d'une construction

pascal - 3 oct. 2011 à 09:12
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 4 oct. 2011 à 13:21
Bonjour,

J'habite la maison de mon grand-père, parti en maison de retraite en raison d'un Alzheimer;
Celui-ci a construit dans son terrain une cabane en parpaings, sol béton, porte, fenêtre, charpente en bois et tuiles.
Je ne sais pas 'il a demandé quoi que ce soit à l'époque de la construction, qui date d'au moins 30 ans. Cette maisonnette figure au cadastre.
Comment puis-je savoir si cet abri en dur est classé comme dépendance de l'habitation principale ou comme local de stockage ?
Mon grand-père ayant perdu la tête, il n'est plus en mesure de me renseigner ...
Comme j'ai des projets d'aménagement de ce local, connaître sa nature me permettrait de faire les bonnes démarches.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 oct. 2011 à 13:16
Bonjour,
Globalement la dépendance est un bâtiment annexe au logement principal (séparée ou du moins sous une toiture distincte de l'habitation). Votre local fait partie de l'appellation "dépendance".
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