Imposition sur location meublé non pro
thom
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Habitant maintenant avec mon amie,j'ai mis en location meublée ma résidence principale j'aimerais savoir sous quel régime déclarer les revenus fonciers.
Revenu inf à 8000€
Ai je droit au micro foncier?
Habitant maintenant avec mon amie,j'ai mis en location meublée ma résidence principale j'aimerais savoir sous quel régime déclarer les revenus fonciers.
Revenu inf à 8000€
Ai je droit au micro foncier?
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1 réponse
Les revenus d'une location meublé sont a déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Deux régimes d'imposition sont possibles pour les revenus tirés d'une LMNP : le micro-BIC et le régime réel.
Recettes LMNP < 32 000 € : le régime micro-BIC
Le micro BIC s'applique automatiquement lorsque les revenus annuels de la location LMNP sont inférieurs à 32 000 €.
Pour bénéficier du micro-BIC, il suffit d'inscrire le montant des recettes perçues dans l'année (loyers + charges) dans la rubrique Bénéfices industriels et commerciaux, sur la déclaration de revenus (imprimé n°2042 C).
Pour calculer le revenu net imposable, on applique aux recettes un abattement forfaitaire de 50%.
Aucune charge n'est déductible. Si les charges déductibles dépassent le montant de l'abattement forfaitaire (travaux importants, intérêts d'emprunt), le contribuable a intérêt à choisir l'imposition au réel.
Pour choisir le régime d'imposition réel, il faut le faire avant le 1er février de l'année concernée, et l'option choisie dure deux ans et est reconduite ensuite tacitement. Pour en changer, il faut le faire avant le 1er février de la 3e année.
Régime d'imposition BIC réel
Au-delà de 32 000 € de recettes, il est obligatoire de déclarer ses revenus LMNP au réel. Ceci implique de tenir une comptabilité et de remplir la déclaration fiscale n°2033.
Il est alors possible de déduire de la somme des loyers et charges perçus dans l'année pour la LMNP :
les frais de notaire,
les intérêts d'emprunt,
l'amortissement de l'achat du bien,
l'amortissement des travaux d'amélioration et du mobilier,
les petits travaux et réparations,
la taxe foncière,
la taxe d'habitation (qui est payée par le loueur si la location en meublée n'est pas le logement permanent du locataire),
les assurances.
Une fois ces sommes déduites, on obtient le résultat, soit positif (bénéfice) soit négatif (déficit) :
s'il y a bénéfice, il est ajouté aux autres revenus imposables pour être imposé ;
s'il y a déficit, il est reportable sur les bénéfices ultérieurs pendant 9 ans. En revanche, le déficit n'est pas imputable au revenu global de l'année : il doit rester affecté à l'activité LMNP.
Deux régimes d'imposition sont possibles pour les revenus tirés d'une LMNP : le micro-BIC et le régime réel.
Recettes LMNP < 32 000 € : le régime micro-BIC
Le micro BIC s'applique automatiquement lorsque les revenus annuels de la location LMNP sont inférieurs à 32 000 €.
Pour bénéficier du micro-BIC, il suffit d'inscrire le montant des recettes perçues dans l'année (loyers + charges) dans la rubrique Bénéfices industriels et commerciaux, sur la déclaration de revenus (imprimé n°2042 C).
Pour calculer le revenu net imposable, on applique aux recettes un abattement forfaitaire de 50%.
Aucune charge n'est déductible. Si les charges déductibles dépassent le montant de l'abattement forfaitaire (travaux importants, intérêts d'emprunt), le contribuable a intérêt à choisir l'imposition au réel.
Pour choisir le régime d'imposition réel, il faut le faire avant le 1er février de l'année concernée, et l'option choisie dure deux ans et est reconduite ensuite tacitement. Pour en changer, il faut le faire avant le 1er février de la 3e année.
Régime d'imposition BIC réel
Au-delà de 32 000 € de recettes, il est obligatoire de déclarer ses revenus LMNP au réel. Ceci implique de tenir une comptabilité et de remplir la déclaration fiscale n°2033.
Il est alors possible de déduire de la somme des loyers et charges perçus dans l'année pour la LMNP :
les frais de notaire,
les intérêts d'emprunt,
l'amortissement de l'achat du bien,
l'amortissement des travaux d'amélioration et du mobilier,
les petits travaux et réparations,
la taxe foncière,
la taxe d'habitation (qui est payée par le loueur si la location en meublée n'est pas le logement permanent du locataire),
les assurances.
Une fois ces sommes déduites, on obtient le résultat, soit positif (bénéfice) soit négatif (déficit) :
s'il y a bénéfice, il est ajouté aux autres revenus imposables pour être imposé ;
s'il y a déficit, il est reportable sur les bénéfices ultérieurs pendant 9 ans. En revanche, le déficit n'est pas imputable au revenu global de l'année : il doit rester affecté à l'activité LMNP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...