Ma fille
benito33000
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Sara3399 - 4 oct. 2011 à 01:19
Sara3399 - 4 oct. 2011 à 01:19
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mary1702
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1 oct. 2011 à 17:31
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Bonjour,
On ne peut pas vous enlever votre paternité comme cela, surtout pas votre ex conjointe, seul un juge peut le faire.
Contactez un avocat pour qu'il puisse vous diriger comme il faut pour cette séparation, choisir la meilleure garde pour votre petite fille, définir les droits de chacun.
Bon courage!
On ne peut pas vous enlever votre paternité comme cela, surtout pas votre ex conjointe, seul un juge peut le faire.
Contactez un avocat pour qu'il puisse vous diriger comme il faut pour cette séparation, choisir la meilleure garde pour votre petite fille, définir les droits de chacun.
Bon courage!
benito33000
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3 octobre 2011
2 oct. 2011 à 10:35
2 oct. 2011 à 10:35
bonjour merci pour votre réponse et j ai autre chose dire sa fait 5 jour je l ai pas vu et je lui envoi des sms pour savoir si ma file va bien elle me répond pas des fois elle s en fou de moi je suis dégoûter de son comportement.es ce qu elle a le droit de me priver de ma fille sans la voir.
benito33000
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2 oct. 2011 à 10:42
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mary1702
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2 oct. 2011 à 22:19
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bonsoir,
Le souci dans ce genre de séparation, c'est que si elle veut ne pas vous présenter votre enfant elle peut le faire, essayer d'engager une conciliation, si elle ne veut rien entendre, passez par un juge, là vous aurez des droits de visite et pourrez voir votre enfant, avoir des week-ends, des vacances.
Le souci dans ce genre de séparation, c'est que si elle veut ne pas vous présenter votre enfant elle peut le faire, essayer d'engager une conciliation, si elle ne veut rien entendre, passez par un juge, là vous aurez des droits de visite et pourrez voir votre enfant, avoir des week-ends, des vacances.
Sara3399
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3 octobre 2011
2 oct. 2011 à 23:03
2 oct. 2011 à 23:03
Bonsoir,
Quel est l'age de votre fille ?
Car dans votre cas, il semble que la filiation avec votre fille soit établit par titre et par possetsson d'état or dans ce genre de cas, seul la mére, le pére, l'enfant, les péres et méres qui se disent véritable peuvent agir en contestation de filiation mais cette contestation est soumisse a prescription (ordonnance de 2005), elle est de 10 ans à compter du jour ou la filiation a été établit (soit acte de naissance, soit reconnaissance, dans votre cas il semble que se soit la reconnaissance)
Puis le dalai de prescription est suspendu jusqu'a la majorité de l'enfant, et au moment ou votre fille aura 18 ans, à nouveau, un délai de 10 ans s'ouvre, ainsi votre fille peut contester sa filiation jusqu'a ces 28 ans (article 321 du Code civil)
Mais vous faites peut-être execption a cette régle, quand avez vous reconnu votre fille ?
Car si une possession d'état qui est en plus corroboré par un titre (la reconnaissance) est au moins de 5 ans, aucune contestation n'est possible pour preserver la pérénité des familles.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, votre ex femme peut saisir le TGI pour une action en contestation de filiation (et non le juge aux affaires familiale)
J'espére vous avoir éclairé
PS: Attention la possession d'état revete diverses conditions
Quel est l'age de votre fille ?
Car dans votre cas, il semble que la filiation avec votre fille soit établit par titre et par possetsson d'état or dans ce genre de cas, seul la mére, le pére, l'enfant, les péres et méres qui se disent véritable peuvent agir en contestation de filiation mais cette contestation est soumisse a prescription (ordonnance de 2005), elle est de 10 ans à compter du jour ou la filiation a été établit (soit acte de naissance, soit reconnaissance, dans votre cas il semble que se soit la reconnaissance)
Puis le dalai de prescription est suspendu jusqu'a la majorité de l'enfant, et au moment ou votre fille aura 18 ans, à nouveau, un délai de 10 ans s'ouvre, ainsi votre fille peut contester sa filiation jusqu'a ces 28 ans (article 321 du Code civil)
Mais vous faites peut-être execption a cette régle, quand avez vous reconnu votre fille ?
Car si une possession d'état qui est en plus corroboré par un titre (la reconnaissance) est au moins de 5 ans, aucune contestation n'est possible pour preserver la pérénité des familles.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, votre ex femme peut saisir le TGI pour une action en contestation de filiation (et non le juge aux affaires familiale)
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benito33000
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3 octobre 2011
Modifié par benito33000 le 3/10/2011 à 00:16
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ma fille a 3 mois et par contre si elle fait des fautes envers ma fille que se passe t il.
Sara3399
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3 octobre 2011
3 oct. 2011 à 00:15
3 oct. 2011 à 00:15
Je suis désolé, la contestation en filiation est donc possible, elle pourra être demandé aux juges du TGI. Aprés c'est au juge de décider.
benito33000
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3 oct. 2011 à 00:18
3 oct. 2011 à 00:18
il va décider quoi lejuge et qui sera dans le tribunal
Sara3399
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3 oct. 2011 à 00:26
3 oct. 2011 à 00:26
Se sera le Tribunal de grande instance (surement celui de votre lieu de residence). On ne peut pas savoir ce qu'il va décider. D'ailleurs, votre ex ne va peut-être pas faire d'action en contestation de paternité.
Les audience sont public normalement, donc tout le monde peut venir.
Les audience sont public normalement, donc tout le monde peut venir.
benito33000
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3 octobre 2011
3 oct. 2011 à 00:32
3 oct. 2011 à 00:32
dans la salle normalement ya que moi elle et les deux avocat le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...