Demande de résiliation

Question

Bonjour, 

Comme l'indique le titre je veux me séparer de mon FAI (fournisseur d'accés internet) pour non bon fonctionnement de mon offre.
Je m'explique : mon offre comprend internet,fixe,portable et tv/adsl or depuis le 7 juillet je n'ai pas la tv/adsl.
Ils ont beau activer ma ligne, me faire faire des manips, rien a faire....pas de télé depuis le 7 juillet et de temps en temps internet aussi, ne parlons pas du téléphone....
Seul mon portable n'a pas de soucis.

Suis je en droit de résilier par lettre RAR ,sans frais?
 sachant que mon offre a commencé le 3 mars 2011 (24 mois) avec tv par satellite, puis a basculée le 7 juillet en offre tv par ADSL.

J'espère avoir était clair...sinon je peux développer un peu plus si il faut.
Je remercie quiconque me renseignera et m'aidera dans ce long combat qui a commencé le 7 juillet....

merci
ssane

conso · Answer

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_911_1520-litiges_telephonie_mobile%28j216%29.pdf

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je vous invite a consulter, sur www.clauses-abusives.fr  les recommandations 98-01 et 2007-01 .

Vous devriez pouvoir y trouver des motifs de resiliation.

ssane · Answer

bonjour,

merci pour vos réponses ,je n'ai pas vu de clauses 2007-01.
Je n'ai pas lu la marche a suivre pour résilier...lettre RAR ou autres.

merci 
ssane

Gérard · Answer

Dans ce type de cas, je vais à nouveau le dire : une association de consommateurs peut vous aider. 
Et les FAI sont très sensibles à ces intervention !

ssane · Answer

bsr,

Effectivement merci Gerard j'ai contacté ufc que choisir et sont prêt a m'aider et me diriger si mon fai veut me perdre dans les méandres de la justice.

Merci en tout cas a vous tous, je vois que nous ne sommes pas seul en cas de coup dur....kool !

bonne nuit
ssane

ssane · Answer

Bonjour,

Juste une dernière chose : dois je d'abord mettre en demeure mon fai ou puis je directement demander de résilier mon contrat ?

merci
bonne journée

ssane

zoulou33 · Answer

Logiquement je mettrais en demeure de puis si cela ne s'arrange pas je résilierais. Mais résilier peut se faire maintenant.

ssane · Answer

re,bonjour

Je vais résilier direct je me suis renseigné de ci de la et rien ne s'y opposerais car la prestation de mon fai n'est pas honorée.
En effet d'après l'article 1184 du code civil disant "que si l'une des parties n'exécute pas son contrat, l'autre partie peut en demander la résiliation."
Je vais donc envoyer ma lettre.

voila je vous tiens au courant....
merci
ssane

Gérard · Answer

Je vous communique le texte de l'article que vous citez, et j'attire votre attention sur le dernier alinéa  :


Article 1184

"La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances."


Méfiez-vous quand même des a peu près en matière juridique  !...

ssane · Answer

bonsoir,

Oula....merci Gérard ! Donc si j'ai bien compris ma demande de résiliation ne peut se "simplifier" par une simple lettre....il faut passé devant la justice,c'est a dire avocat et tout le toutime....

merci a vous

ssane

ssane · Answer

bonjour,

Un fait nouveau vient de surgir : je viens de recevoir un courrier de mon fai qui me communique mes nouveaux codes pour le service tv/adsl que je n'avais pas depuis le 7 juillet.
Je voulais résilier mon contrat pour ce problème de non service de leur part.

Or en tapant les nouveaux codes je m'aperçois que désormais ca marche !

Puis je toujours résilier en me basant sur le fait que je suis resté 86 jours soit presque 3 mois sans TV ?

Voila ou j'en suis....je n'ai toujours pas envoyé de courrier.

merci a vous 
ssane

Foyer · Answer

Bonsoir ssane ,

Je pense qu'il est trop tard maintenant pour demander la resiliation a cause du non service tele puisque cela fonctionne. C'est pour cela que j'etais resté sur la seule proposition de demande d'un "beau" geste commercial .

De toutes façons, maintenant la Tv est incluse dans les forfaits. Donc si cela ne fonctionne pas, cela ne remet pas en cause votre contrat souscrit pour internet. On vous repondra que la TV est "offerte" dans le forfait ... Eh oui !

ssane · Answer

bonjour,

Ok je bon je vais me rabattre sur le GROS geste commercial.
Merci "Foyer" pour vos réponses.

bonne journée
ssane

Demande de résiliation

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