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4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez trouver les informations nécessaires dans la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009.
La mise en place d'un système de complémentaire santé obligatoire par l'employeur (par décisions unilatérale par exemple) s'impose à tous les salariés qui se doivent d'y adhérer.
Seuls les salariés présent dans l'entreprise avant la mise en place du nouveau régime et justifiant d'une couverture complémentaire obligatoire propre peuvent bénéficier d'une dispense.
Ainsi que vous le précisez, vous êtes arrivé dans l'entreprise en avril 2009 alors que le régime complémentaire santé obligatoire était déjà en place, il apparait dès lors que vous devez adhérer à cette complémentaire.
Je ne vois donc pas d'autre solution pour vous que d'adhérer.
Bon courage
Vous pouvez trouver les informations nécessaires dans la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009.
La mise en place d'un système de complémentaire santé obligatoire par l'employeur (par décisions unilatérale par exemple) s'impose à tous les salariés qui se doivent d'y adhérer.
Seuls les salariés présent dans l'entreprise avant la mise en place du nouveau régime et justifiant d'une couverture complémentaire obligatoire propre peuvent bénéficier d'une dispense.
Ainsi que vous le précisez, vous êtes arrivé dans l'entreprise en avril 2009 alors que le régime complémentaire santé obligatoire était déjà en place, il apparait dès lors que vous devez adhérer à cette complémentaire.
Je ne vois donc pas d'autre solution pour vous que d'adhérer.
Bon courage
Posez la question sur Google et vous aurez une réponse de UFC que choisir en date du 15/09.
Un proces est en cours.
Sinon:
Une dérogation pour les familles ayant deux mutuelles obligatoires
Dans un foyer où un des parents dispose déjà une complémentaire santé obligatoire qui s'étend à l'ensemble de la famille, le deuxième parent peut obtenir une dérogation, même si un tel régime existe également dans son entreprise. Cela lui permet d'éviter d'être « couvert » deux fois alors qu'il n'en a pas besoin.
Afin de prendre en compte ce type de situations particulières, des cas de dérogation ont été prévus, notamment par la circulaire DSS/5B no 2009-32 du 30 janvier 2009. Elle stipule que « l'acte juridique instituant le système de garanties de prévoyance complémentaire peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, des dispositions spécifiques et des adaptations de garanties en faveur des salariés qui bénéficient déjà d'une couverture complémentaire obligatoire lors de la mise en place de ce système » (par exemple, les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint). Ces derniers ne sont donc pas obligés de cotiser, à condition de justifier de la couverture dont ils bénéficient. Dans le cas où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, l'un des deux membres du couple doit être affilié en propre, l'autre pouvant l'être en tant qu'ayant droit.
Un proces est en cours.
Sinon:
Une dérogation pour les familles ayant deux mutuelles obligatoires
Dans un foyer où un des parents dispose déjà une complémentaire santé obligatoire qui s'étend à l'ensemble de la famille, le deuxième parent peut obtenir une dérogation, même si un tel régime existe également dans son entreprise. Cela lui permet d'éviter d'être « couvert » deux fois alors qu'il n'en a pas besoin.
Afin de prendre en compte ce type de situations particulières, des cas de dérogation ont été prévus, notamment par la circulaire DSS/5B no 2009-32 du 30 janvier 2009. Elle stipule que « l'acte juridique instituant le système de garanties de prévoyance complémentaire peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, des dispositions spécifiques et des adaptations de garanties en faveur des salariés qui bénéficient déjà d'une couverture complémentaire obligatoire lors de la mise en place de ce système » (par exemple, les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint). Ces derniers ne sont donc pas obligés de cotiser, à condition de justifier de la couverture dont ils bénéficient. Dans le cas où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, l'un des deux membres du couple doit être affilié en propre, l'autre pouvant l'être en tant qu'ayant droit.
Cher Fadel 1004; Lolo365 a raison, tu dois adhérer à la mutuelle de ton entreprise mais tu peux aussi en parallèle, en tout cas c'est que je fais avec celle de mon mari, rester inscrit sur celle de ton épouse et leur envoyer les justifs après remboursement de ta mutuelle entreprise. Ils remboursent le complément suivant leurs taux en place. Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...