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2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire si le bien n'est pas occupé, donc vous, ou l'occupant, donc votre femme si elle y habite.
Le propriétaire si le bien n'est pas occupé, donc vous, ou l'occupant, donc votre femme si elle y habite.
bonjour
les deux.
l'occupant pour les biens qui lui appartiennent et sa responsabilité pour ce qu'elle est susceptible d'être engagée en cas de sinistre;
le propriétaire, pour les mêmes raisons.
s'il s'agit d'une copropriété, le contrat de la collectivité garantit déjà les biens immobiliers; pour un meublé, il faudra un contrat complémentaire pour le mobilier, pour autant qu'ilpuisse être souscrit sans intégrer l'immobilier.
Pourriez-vous me dire qui doit assurer un bien immobilier, meublé, sachant que suite à succession l'épouse n'a pas l'usufruit mais seuleument un droit d'usage et d'habitation à vie.
les deux.
l'occupant pour les biens qui lui appartiennent et sa responsabilité pour ce qu'elle est susceptible d'être engagée en cas de sinistre;
le propriétaire, pour les mêmes raisons.
s'il s'agit d'une copropriété, le contrat de la collectivité garantit déjà les biens immobiliers; pour un meublé, il faudra un contrat complémentaire pour le mobilier, pour autant qu'ilpuisse être souscrit sans intégrer l'immobilier.
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