Durée d'ouverture des droits
lilou
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28 sept. 2011 à 10:32
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 sept. 2011 à 09:22
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 28/09/2011 à 10:34
Modifié par 58Sab le 28/09/2011 à 10:34
bonjour
oui du moment que vous faites la demande avant 3 ans il me semble
lisez la convention tout y est noté
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
par contre effectivement il faut bien s'inscrire avant
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
oui du moment que vous faites la demande avant 3 ans il me semble
lisez la convention tout y est noté
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
par contre effectivement il faut bien s'inscrire avant
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
28 sept. 2011 à 11:47
J'ai bien lu la convention et effectivement selon l'article 7 il est dit que "la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi."
Et selon l'article 9 "le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application"
Donc si je comprends bien :
si je m'inscris pendant 2 mois et me desincsris, j'aurais 3 ans pour reprendre mes droits là où ils s'etaient arrêtés. Par contre pour mon conjoint qui comptais n'ouvrir ses droits qu'à notre retour il faudra qu'il s'inscrive avant le delai de 12 mois sinon il perd ses droits, ou alors qu'il s'inscrive avant de partir.
Est ce que j'ai bien tout compris?
28 sept. 2011 à 11:59
28 sept. 2011 à 12:04
28 sept. 2011 à 12:09
Modifié par 58Sab le 29/09/2011 à 09:22