Durée d'ouverture des droits
lilou
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
je termine un cdd fin decembre. Pour information j'ai travaillé plus de 2 ans et touché le chomage pendant 4 mois il y a 10 mois. Je souhaite partir en voyage en mars pour une durée de 10 à 12 mois. je ne souhaite pas toucher le chomage pendant mon voyage, mais à mon retour, si besoin le temps de retrouver un travail. Questions:
- est-il possible de "geler" ses droits pendant une periode de 10 à 12 mois?
- si je demande le chomage pour les mois de janvier et fevrier et que je me desincris avant de partir, est ce que je pourrais réouvrir mes droits en rentrant 10 ou 12 mois plus tard?
Mon compagnon est dans le même cas, mais lui va faire une rupture conventionnelle de contrat et va travailler jusqu'au départ. Pourras-t-il toucher le chomage à notre retour?
j'ai demandé à pôle emploi mais pas de reponses. Lorsque j'ai touché le chomage il y a 10 mois j'avais demandé à ma conseillère qui m'avais repondu que les droits etaient ouverts 3 ans. mais je lis sur les forums qu'il faut imperativement s'inscrire dans les 12 mois pour ne pas perdre ses droits..je ne comprends plus rien!
par avance merci pour votre aide
je termine un cdd fin decembre. Pour information j'ai travaillé plus de 2 ans et touché le chomage pendant 4 mois il y a 10 mois. Je souhaite partir en voyage en mars pour une durée de 10 à 12 mois. je ne souhaite pas toucher le chomage pendant mon voyage, mais à mon retour, si besoin le temps de retrouver un travail. Questions:
- est-il possible de "geler" ses droits pendant une periode de 10 à 12 mois?
- si je demande le chomage pour les mois de janvier et fevrier et que je me desincris avant de partir, est ce que je pourrais réouvrir mes droits en rentrant 10 ou 12 mois plus tard?
Mon compagnon est dans le même cas, mais lui va faire une rupture conventionnelle de contrat et va travailler jusqu'au départ. Pourras-t-il toucher le chomage à notre retour?
j'ai demandé à pôle emploi mais pas de reponses. Lorsque j'ai touché le chomage il y a 10 mois j'avais demandé à ma conseillère qui m'avais repondu que les droits etaient ouverts 3 ans. mais je lis sur les forums qu'il faut imperativement s'inscrire dans les 12 mois pour ne pas perdre ses droits..je ne comprends plus rien!
par avance merci pour votre aide
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1 réponse
bonjour
oui du moment que vous faites la demande avant 3 ans il me semble
lisez la convention tout y est noté
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
par contre effectivement il faut bien s'inscrire avant
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
oui du moment que vous faites la demande avant 3 ans il me semble
lisez la convention tout y est noté
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
par contre effectivement il faut bien s'inscrire avant
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
J'ai bien lu la convention et effectivement selon l'article 7 il est dit que "la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi."
Et selon l'article 9 "le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application"
Donc si je comprends bien :
si je m'inscris pendant 2 mois et me desincsris, j'aurais 3 ans pour reprendre mes droits là où ils s'etaient arrêtés. Par contre pour mon conjoint qui comptais n'ouvrir ses droits qu'à notre retour il faudra qu'il s'inscrive avant le delai de 12 mois sinon il perd ses droits, ou alors qu'il s'inscrive avant de partir.
Est ce que j'ai bien tout compris?