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Contestation assurance habitation

Résolu
eliz02100 - Modifié par eliz02100 le 26/09/2011 à 17:51
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 oct. 2011 à 15:02
Bonjour,
J' ai besoin de conseils a propos d'un degat des eaux que j'ai declaré le 13 janvier 2011
eh oui 9 mois pour me notifier une decision negative a ma demande !

en fait nous avons acheté une maison en juin 2010 avec un poele a granulés dans la salle a manger bref lorsque l' hiver (plein de neige) est arrivé, nous avons eu une fuite dans le couloir de l'entrée... pensant qu'il s'agissait d'une infiltration, j ai declaré un degat des eaux ... naturellement.

notre assurance nous a envoyé une personne specialisée en recherche de fuite et ... oh surprise en cassant le coffrage d'où la fuite provenait nous nous sommes rendus compte qu'il existait un conduit de poele a granulés derriere... l'origine de la fuite provenait donc d'un conduit condamné, non bouché (nous avons mis un mitron pour que l'eau ne coule plus) où l'eau et la neige s'etaient infiltrés !

quelques mois plus tard (aout) un expert passe (les frais etaient TRES importants) qui nous fait une proposition d'indemnisation que nous acceptons de suite (il faut dire que la procedure est un peu longue ...)

et le 13 septembre l'assurance nous envoie un courrier comme quoi elle ne prendrait pas en charge car la fuite provient d'un conduit de cheminée et qu'ils ne prennent pas en charge ce type de fuite mais seulement les fuites provenant du toit (je pensais qe ca faisait partie integrante du toit moi !!!)

bref suis je en capacité de contester ou non la decision et selon vous ... ma situation pourrait elle s'apparenter a un vice caché vis a vis de l'ancien proprietaire

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 sept. 2011 à 17:58
Bonjour

ma situation pourrait elle s'apparenter a un vice caché vis a vis de l'ancien proprietaire

si vous êtes certaine que c'est eux qui ont condamné l'ancien conduit, oui c'est un vice caché dont le vendeur ne peut s'exonérer, même si le contraire est stipulé dans l'acte notarié
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eliz02100
26 sept. 2011 à 18:07
en fait sais juste des dires de la voisine qu'il existait une cheminée qu'il a retirée et que le poele a granules et deplacé... je pense pouvoir demander confirmation a l'installateur ... je sais juste qu'il a bien tout talloché et refait le plafond du couloir et on s'en est rendu compte a l'hiver ... en ete on a rien vu et il faut se rendre a environ 800 m de la maison pour voir l'exterieur du conduit depasser du toit rien ne nous a ete signalé en ce sens il faut dire qu'il nous a bien roulé ... fuites de partout, meubles pourris (on avait pas osé ouvrir les meubles de la cuisine par politesse) murs soit disant en parpaing... apres reisolation ... plaque d'amiante, fibre de verre et placo... que dire d'autre fenetres pourries ... qui se cassent ... je pense meme qu'il a payé les experts venus faire les diagnostics pour la vente car rien aux normes, soucis avec le compteur d'eau ... confirmé par veolia qui nous a dit avoir deja intervenu pour un probléme similaire avec lui ... et j'en passe et j'en passe bref d'une totale mauvaise foi et la c est un bien qui etait censé etre loué car il s agit d'un petit studio avec acces exterieur ... inutile de dire qu'on n'a pas pu le louer depuis la vente ... trop de travaux a faire !!! et il a taloché la quasi totalité des murs ... pour cacher la misere mais comme nous a dit le juriste que nous avons consulté prouver qu'il y a un probleme oui prouver qu'il etait au courant ... c est autre chose ! la procedure etant tres onereuse ... on hesite tout de meme
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eliz02100
26 sept. 2011 à 22:09
... et est ce que je peux contester la decision de l'assurance ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 sept. 2011 à 22:30
et est ce que je peux contester la decision de l'assurance ?

aucune idée, voir une association de consommateurs ? l'ADIL ? un avocat pour une première consultation ?
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eliz02100
Modifié par eliz02100 le 27/09/2011 à 17:58
ok je vais aller me renseigner on a un " point info droit" avec des conseils de juristes qui sauront certainement me renseigner merci quand meme j ai tout de meme lancé un courrier de contestation on verra bien ... si ca ne fonctionne pas je ferais appel a mon assurance juridique
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 sept. 2011 à 22:00
bonjour 
... et est ce que je peux contester la decision de l'assurance ?

suivant vos indications, il s'agit d'une infiltration par l'ouverture d'une cheminée.
ce n'est pas une infiltration par toiture, au sens contractuel du terme (contrat que je vous engage à relire avant de lancer un courrier...).
la réponse de l'assureur est donc fondée.
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Réponse 2 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
3 oct. 2011 à 21:46 
ben ecoutez ce sont ses mots je ne les ait pas inventés

non, parce que vous les traduisez seulement très mal (mais j'avis bien compris le sens qui y était donné).
ce que vous écriviez voulait dire: "tout ce qui n'est pas écrit sur le contrat est sous entendu garanti".
la vérité est évidemment à l'inverse. ;)
votre conseil voulait probablement dire "tout ce qui n'est pas exclu est réputé garanti".
sauf que pour exclure (un cas particulier), il faut effectivement garantir préalablement (le cas général).
or dans votre cas il est écrit: 
ils ne garantissent que les infiltrations d'eau ou de neige au travers des toitures

ce simple mot indique qu'il faut que le matériau de couverture (ou ce qui lui est assimilé) soit traversé dans son épaisseur.
le conduit de fumées ne répond pas à ce critère; l'eau passe "dans", pas "au travers" le conduit.
il n'y a donc pas de garantie pour cet évènement.
dès lors, ce n'est pas à exclure.

mais je le répète, vous ne risquez rien à insister qu'à recevoir un nouveau refus.
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eliz 02100
4 oct. 2011 à 14:23
je vous remercie de votre aide mais vous etes bien pessimiste !
j ai eu un appel hier comme quoi ils indemnisaient la totalité ... eh oui comme quoi il faut avoir confiance et insister un peu ne fait pas de mal
merci quand meme pour vos reponses ... maintenant nous allons pouvoir remettre en etat les degats et louer notre bien ouf !!! bonne continuation ... et soyez plus positif ... ca aide !
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Réponse 3 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 oct. 2011 à 15:02 
 ai eu un appel hier comme quoi ils indemnisaient la totalité ... eh oui comme quoi il faut avoir confiance et insister un peu ne fait pas de mal

vous avez donc bien fait, et l'assureur n'était donc pas certain d'être suivi si le dossier allais plus loin. tant mieux pour vous. :) 

je vous remercie de votre aide mais vous etes bien pessimiste !

pessimiste, non, je ne le pense pas.
juste un peu d'expérience...
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