contestation assurance habitationRésolu

Question

Bonjour,  
J' ai besoin de conseils a propos d'un degat des eaux que j'ai declaré le 13 janvier 2011 
eh oui 9 mois pour me notifier une decision negative a ma demande ! 

en fait nous avons acheté une maison en juin 2010 avec un poele a granulés dans la salle a manger bref lorsque l' hiver (plein de neige) est arrivé, nous avons eu une fuite dans le couloir de l'entrée... pensant qu'il s'agissait d'une infiltration, j ai declaré un degat des eaux ... naturellement. 

notre assurance nous a envoyé une personne specialisée en recherche de fuite et ... oh surprise en cassant le coffrage d'où la fuite provenait nous nous sommes rendus compte qu'il existait un conduit de poele a granulés derriere... l'origine de la fuite provenait donc d'un conduit condamné, non bouché (nous avons mis un mitron pour que l'eau ne coule plus) où l'eau et la neige s'etaient infiltrés ! 

quelques mois plus tard (aout) un expert passe (les frais etaient TRES importants) qui nous fait une proposition d'indemnisation que nous acceptons de suite (il faut dire que la procedure est un peu longue ...) 

et le 13 septembre l'assurance nous envoie un courrier comme quoi elle ne prendrait pas en charge car la fuite provient d'un conduit de cheminée et qu'ils ne prennent pas en charge ce type de fuite mais seulement les fuites provenant du toit (je pensais qe ca faisait partie integrante du toit moi !!!)  

bref suis je en capacité de contester ou non la decision et selon vous ... ma situation pourrait elle s'apparenter a un vice caché vis a vis de l'ancien proprietaire

kasom · Accepted Answer

Bonjour

ma situation pourrait elle s'apparenter a un vice caché vis a vis de l'ancien proprietaire

si vous êtes certaine que c'est eux qui ont condamné l'ancien conduit, oui c'est un vice caché dont le vendeur ne peut s'exonérer, même si le contraire est stipulé dans l'acte notarié

aie mac · Answer

ben ecoutez ce sont ses mots je ne les ait pas inventés 

non, parce que vous les traduisez seulement très mal (mais j'avis bien compris le sens qui y était donné).
ce que vous écriviez voulait dire: "tout ce qui n'est pas écrit sur le contrat est sous entendu garanti".
la vérité est évidemment à l'inverse. ;)
votre conseil voulait probablement dire "tout ce qui n'est pas exclu est réputé garanti".
sauf que pour exclure (un cas particulier), il faut effectivement garantir préalablement (le cas général).
or dans votre cas il est écrit:
ils ne garantissent que les infiltrations d'eau ou de neige au travers des toitures
ce simple mot indique qu'il faut que le matériau de couverture (ou ce qui lui est assimilé) soit traversé dans son épaisseur.
le conduit de fumées ne répond pas à ce critère; l'eau passe "dans", pas "au travers" le conduit.
il n'y a donc pas de garantie pour cet évènement.
dès lors, ce n'est pas à exclure.
 
mais je le répète, vous ne risquez rien à insister qu'à recevoir un nouveau refus.

aie mac · Answer

ai eu un appel hier comme quoi ils indemnisaient la totalité ... eh oui comme quoi il faut avoir confiance et insister un peu ne fait pas de mal 

vous avez donc bien fait, et l'assureur n'était donc pas certain d'être suivi si le dossier allais plus loin. tant mieux pour vous. :)

je vous remercie de votre aide mais vous etes bien pessimiste ! 

pessimiste, non, je ne le pense pas.
juste un peu d'expérience...

Contestation assurance habitation

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