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1 réponse
Bonjour,
Non, la condition d'entrée principale dans chaque modalité n'est pas le salaire, mais l'organisation du travail. Le salaire n'est qu'une condition qui vient en dernier.
Le classement est relativement simple :
- modalité 1 "standard" : salariés (cadres ou non) qui suivent un horaire prédéterminé,
- modalité 3 "autonomie complète" : cadres autonomes dans l'organisation du travail et la gestion de leur temps,
- modalité 2 "réalisation de missions" : ni 1 ni 3, pas d'horaire prédéfini mais autonomie limitée.
Ensuite il y a la classification conventionnelle :
- les salariés en modalité 1 peuvent être des ETAM ou des IC,
- les salariés en modalité 2 doivent être des IC (sauf accord d'entreprise),
- les salariés en modalité 3 doivent être en position 3 de la grille IC (ou au moins 2 fois le plafond de la sécurité sociale).
Enfin viennent les majorations de rémunérations :
- modalité 2 : 115% du minima conventionnel et au moins le plafond de la sécurité sociale,
- modalité 3 : 120% du minima conventionnel.
Attention: les conditions liées au plafond de la sécurité sociale ne s'appliquent qu'à l'entrée dans la modalité, contrairement aux majorations !
L'affectation dans une modalité est fixée par le contrat de travail ou un avenant.
Non, la condition d'entrée principale dans chaque modalité n'est pas le salaire, mais l'organisation du travail. Le salaire n'est qu'une condition qui vient en dernier.
Le classement est relativement simple :
- modalité 1 "standard" : salariés (cadres ou non) qui suivent un horaire prédéterminé,
- modalité 3 "autonomie complète" : cadres autonomes dans l'organisation du travail et la gestion de leur temps,
- modalité 2 "réalisation de missions" : ni 1 ni 3, pas d'horaire prédéfini mais autonomie limitée.
Ensuite il y a la classification conventionnelle :
- les salariés en modalité 1 peuvent être des ETAM ou des IC,
- les salariés en modalité 2 doivent être des IC (sauf accord d'entreprise),
- les salariés en modalité 3 doivent être en position 3 de la grille IC (ou au moins 2 fois le plafond de la sécurité sociale).
Enfin viennent les majorations de rémunérations :
- modalité 2 : 115% du minima conventionnel et au moins le plafond de la sécurité sociale,
- modalité 3 : 120% du minima conventionnel.
Attention: les conditions liées au plafond de la sécurité sociale ne s'appliquent qu'à l'entrée dans la modalité, contrairement aux majorations !
L'affectation dans une modalité est fixée par le contrat de travail ou un avenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 10:20