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Union libre

Fermé
Chamie - Modifié par Chamie le 25/09/2011 à 18:34
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 25 sept. 2011 à 18:38
Bonjour,
Depuis 14 ans je vis avec un conjoint mais depuis quelles années nous ne nous entendons plus et je voudrais le quitter mais il ne veut pas vendre la maison que nous avons acheté ensemble. Nos deux noms sont sur l'Hypothèque. Est-ce que je dois avoir son accord pour mettre la maison en vente ? Je suis vraiment découragée. Comment puis-je procéder afin qu'il accepte.

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
25 sept. 2011 à 18:38
Bonjour,

Vous êtes sur un forum où les lois françaises ne
sont pas les mêmes que chez vous.

Je suis désolée de ne pas pouvoir vous répondre.

Il serait donc préférable que vous posiez la question
à un avocat de votre pays, ou sinon, une association
qui s'occupe d'aider les concitoyens ;)

Merci de votre compréhension.

00lina00 Modératrice CCM
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