Assurance vie

Lili5014 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 25 sept. 2011 à 15:14
 maguy - 15 janv. 2012 à 12:02
Bonjour,
comment calcul t on la part que prend les impots (taxe décès) sur une assurance vie de 36 000€ par exemple dont il y a un seul bénéficiaire stipulé sur le contrat d'assurance vie.
Je vous demande de l'aide car je n'y comprend rien avec leur abattement est leur taxe de 20% à 25% que prenne les impots sur le montant de l'assurance.
merci d'avance à vous.
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5 réponses

Quel âge avait le souscripteur de l'assurance-vie quand il (ou elle) a versé les primes (36 000 €) sur le contrat ?
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attention l assurance vie peut ètre contestee par rapport aux revenues de la personne et aussi de l àge a la quelle a ete redige la donnation
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l'artcle L132 -13 du code des assurances permet aux héritiers d'exiger le rapport et la réduction des primes manifestement exagérées qui ont servies à financer les contrats ..cordialement
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faux l'article 132-13 dit tout l'inverse à savoir pas de rapport à la succession, pas de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers réservataires.
seul un recours en justice pour prime manifestement exagérées est possible
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bonsoir j'ai sous les yeux le document des assurances vies de mon père ...et je lis ce qui est écrit le 21 11 2011 un peu plus haut !!
Si assurance vie représente une grande partie du patrimoine il est possible d'évoquer que le bénéfice des assurances soit réintégré à la succession (et non versé au bénéficiaire)au titre des primes manifestement exagérées ......
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c est le cas
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il n y a pas que l assurance il y a aussi les meubles a declarer
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c est sophie du nord
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renseigne toi aussi pour l indemnisation du loyer
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pas de bail donc expulsion possible
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bonjour
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as tu une rèponse a ton problème cela m interese
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j ai le mème problème que toi as tu la solution
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