Assurance vie

Lili5014 Messages postés 5 Statut Membre -  
 maguy -
Bonjour,
comment calcul t on la part que prend les impots (taxe décès) sur une assurance vie de 36 000€ par exemple dont il y a un seul bénéficiaire stipulé sur le contrat d'assurance vie.
Je vous demande de l'aide car je n'y comprend rien avec leur abattement est leur taxe de 20% à 25% que prenne les impots sur le montant de l'assurance.
merci d'avance à vous.

5 réponses

  1. Cafécitron
     
    Quel âge avait le souscripteur de l'assurance-vie quand il (ou elle) a versé les primes (36 000 €) sur le contrat ?
    3
  2. nanadu
     
    attention l assurance vie peut ètre contestee par rapport aux revenues de la personne et aussi de l àge a la quelle a ete redige la donnation
    1
    1. ersama
       
      l'artcle L132 -13 du code des assurances permet aux héritiers d'exiger le rapport et la réduction des primes manifestement exagérées qui ont servies à financer les contrats ..cordialement
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    2. forma
       
      faux l'article 132-13 dit tout l'inverse à savoir pas de rapport à la succession, pas de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers réservataires.
      seul un recours en justice pour prime manifestement exagérées est possible
      0
    3. ersama
       
      bonsoir j'ai sous les yeux le document des assurances vies de mon père ...et je lis ce qui est écrit le 21 11 2011 un peu plus haut !!
      Si assurance vie représente une grande partie du patrimoine il est possible d'évoquer que le bénéfice des assurances soit réintégré à la succession (et non versé au bénéficiaire)au titre des primes manifestement exagérées ......
      0
    4. nanadu
       
      c est le cas
      0
    5. maguy
       
      il n y a pas que l assurance il y a aussi les meubles a declarer
      0
  3. naandu14
     
    c est sophie du nord
    0
    1. maguy
       
      renseigne toi aussi pour l indemnisation du loyer
      0
    2. maguy
       
      pas de bail donc expulsion possible
      0

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  6. nanadu 14
     
    demande a la B N P ils vont te renseigner bisou
    -1
    1. nanadu
       
      as tu une rèponse a ton problème cela m interese
      0
    2. nanadu 14
       
      j ai le mème problème que toi as tu la solution
      0

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