En droit de réclamer une baisse de loyer?

kvergez - 23 sept. 2011 à 19:21
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 23 sept. 2011 à 19:57
Bonjour,

Locataire d'une maison depuis Décembre 2007, nous avons tous les ans de fortes factures de gaz..la 1ere année nous n'avions eu qu'une estimation et l'année d'après, nous nous sommes dit que le réajustement et les prochaines mensualités étaient dues au fait que la maison (environ 40 ans mais qui a été rénovée) était restée 4 ans inhabitée et qu'il fallait du temps pour la "réchauffer"...
Aucun DPE ne nous a été présenté à notre entrée dans la maison et j'aimerai savoir si nous pouvons le réclamer de façon à vérifier l'isolation générale de la maison (toutes les fenêtres ont été remplacées (à part de vieilles lucarnes à l'étage) mais on peut sentir à certains endroits l'air passer) est "conforme".
Si nous estimons que notre facture de gaz est élevée c'est que nous ne jouissons pas du confort qui va avec, je m'explique:
- le thermostat est réglé sur 19° mais il n'y a aucune vannes thermostatiques sur les radiateurs d'ou de très fortes chaleurs dans les chambres et salle de bain alors que nous sommes tout juste dans les pièces à vivre;
- de même la cheminée qui ne fonctionne pas ne possède pas de trape d'ou une déperdituion de chaleur tout comme pour le sous-sol qui n'est pas isolé (vieille porte avec des carreaux de verre) et où tous les conduites d'eau chaudes ne sont pas isolées et traversent tout le sous-sol;
- enfin pour uen maison de 3 salles de bain avec baignoire uniquement, il nous est impossible de prendre un bain (dommage avec 3 enfants) car la chaudière ne possède qu'une réserve de 60 Litres et il nous faut attendre 30 mn afin d'avoir de l'eau chaude quand celle-çi est épuisée ..ce qui rend la vie impossible pour une famille de 5 personnes.
Au regard de tous ces éléements sommes-nous en droit de demander un réajustement de loyer de façon à compenser les factures de gaz élevées pour ne pas bénéficier de tout le confort (d'autant plus que notre loyer est déjà élevé par rapport à la moyenne de la commune.

Merçi pour votre aide.

1 réponse

Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
23 sept. 2011 à 19:57
Le DPE est obligatoire depuis Juillet 2007. Vous auriez donc dû l'avoir. Malheureusement, l'Etat a la fâcheuse tendance de faire les choses à moitié, il n'a donc pas prévu de sanction, mais cela ne veut pas dire qu'il ne se passera rien.

A ma connaissance, cela n'a pas été encore porté à l'attention des Tribunaux, il n'y a donc pas de jurisprudence à la matière. Si vous avez le temps et la motivation, rien ne vous empêche de tenter votre chance (je serais personnellement très content quand un juge se prononcera sur la question). Avec la protection juridique inclue dans l'assurance habitation (généralement), ça pourrait même ne pas vous coûter grand chose voire rien du tout. Certains juristes pensent que en l'absence de DPE, et en cas de surconsommation (comprendre ici consommation supérieure à ce qu'il était légitime d'attendre compte tenu du bien et de l'occupation de lui-ci), il serait possible d'obtenir une baisse de loyer (peut être même rétroactivement).


Déjà, demandez au propriétaire une baisse de loyer. Si par miracle il accepte tant mieux pour vous, sinon soit vous laissez tomber, soit vous tenter l'action en justice.

Avant de faire quoi que ce soit, renseignez vous auprès de GDF pour avoir une appréciation sur votre consommation.
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