Etats des Lieux
anniya
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vendredi 23 septembre 2011
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23 sept. 2011 à 11:51
anniya - 27 sept. 2011 à 10:34
anniya - 27 sept. 2011 à 10:34
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3 réponses
Bonjour,
Pas de panique.
La loi n'impose rien quand aux couleurs des murs qui par définition est un choix subjectif.
Vous pourriez peindre tout en noir, du moment que c'est fait "dans les règles de l'art".
Vous devez rendre un logement en bon état, c'est à dire avec les trous rebouchés, et pas de traces de feutres, de tapisserie arrachée etc...
Dans votre cas, laissez les murs tels quels et vérifiez que sur l'état des lieux soit bien inscrit la mention "bon état d'usage".
Bien cordialement
Pas de panique.
La loi n'impose rien quand aux couleurs des murs qui par définition est un choix subjectif.
Vous pourriez peindre tout en noir, du moment que c'est fait "dans les règles de l'art".
Vous devez rendre un logement en bon état, c'est à dire avec les trous rebouchés, et pas de traces de feutres, de tapisserie arrachée etc...
Dans votre cas, laissez les murs tels quels et vérifiez que sur l'état des lieux soit bien inscrit la mention "bon état d'usage".
Bien cordialement
Non les HLM ne sont pas obligé d'accepter la couleur noire ca c'est faux, ils sont en droit de refuser des couleurs trop sombres ou dit farfelue.
Ils ont rien a dire si tout est blanc et propre si c'est bien fait.
Ils ont rien a dire si tout est blanc et propre si c'est bien fait.
Merci pour vos réponses, concernant les murs que j'avais peint à mon goût nous les avions remis en blancs mis à part la cuisine (gris anthracite) qu'il a apprécié.
J'ai bien compris qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige à mettre en blanc (mis à part le noir) mais j'ai l'impression que cet agent souhaite profiter de notre "naïveté". Comment argumenter notre désaccord? existe-t-il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer? Dois-je m'assurer que sur l'état des lieux il y soit bien mentionné "projeté" comme celui entrant?
Merci infiniment de vos réponses....
J'ai bien compris qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige à mettre en blanc (mis à part le noir) mais j'ai l'impression que cet agent souhaite profiter de notre "naïveté". Comment argumenter notre désaccord? existe-t-il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer? Dois-je m'assurer que sur l'état des lieux il y soit bien mentionné "projeté" comme celui entrant?
Merci infiniment de vos réponses....
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