Compte épargne disparu
lc1702
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22 sept. 2011 à 22:21
generali Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 10 oct. 2011 à 17:24
generali Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 10 oct. 2011 à 17:24
7 réponses
Il s'agit d'un contrat AVENIR JEUNESSE de chez GENERALI.
En fait un compte bloqué pendant 20ans rapportant en augmentant ainsi le capital.
En fait un compte bloqué pendant 20ans rapportant en augmentant ainsi le capital.
Les contrats de ce type ne sont pas soumis à la prescription trentenaire au profit du Trésor ni à la possibilité offerte par la Loi n°77-4 du 3 janvier 1977 pour ces mêmes contrats :
"Les établissements dépositaires de sommes et valeurs sont autorisés à clôturer les comptes qu'ils tiennent lorsque les dépôts et avoirs inscrits à ces comptes n'ont fait l'objet, de la part des ayants droit, d'aucune opération ou réclamation depuis dix années . Ces avoirs sont déposés dans un établissement habilité à cet effet par décret. "
Ce qui est troublant c'est : "l'un des contrats a disparu" Pourquoi un seul ?
Ne s'agirait-il pas d'une résiliation par votre tante ?
Il conviendrait d'examiner dans votre contrat les conditions de rupture par le souscripteur.
Mais, vis à vis de l'assureur, vous allez vous heurter à la durée décennale de conservation des archives.
Une lettre par une association de consommateurs recevra une réponse.
"Les établissements dépositaires de sommes et valeurs sont autorisés à clôturer les comptes qu'ils tiennent lorsque les dépôts et avoirs inscrits à ces comptes n'ont fait l'objet, de la part des ayants droit, d'aucune opération ou réclamation depuis dix années . Ces avoirs sont déposés dans un établissement habilité à cet effet par décret. "
Ce qui est troublant c'est : "l'un des contrats a disparu" Pourquoi un seul ?
Ne s'agirait-il pas d'une résiliation par votre tante ?
Il conviendrait d'examiner dans votre contrat les conditions de rupture par le souscripteur.
Mais, vis à vis de l'assureur, vous allez vous heurter à la durée décennale de conservation des archives.
Une lettre par une association de consommateurs recevra une réponse.
Bonjour, et merci de votre réponse.
Les 2 contrats ont été ouvert le même jour en novembre 1991, en vérifiant le contrat écrit on s'aperçoit que des erreurs (date de naissance et adresse de l'assuré sont fausses) sont visibles sur le contrat que Generali ne retrouve pas.
D'après les dire d'un conseiller Generali, il ne retrouve des encaissements que de novembre 1991 à juillet 1992 soit moins de 2ans, or pour que Generali ai à verser une quelconque somme il faut une cotisation minimum de 2ans.
Donc comme le conseiller me l'a dit soit le conseiller de l'époque qui venait encaisser chaque mois à dévier les sommes pour son compte personnel soit ma tante à effectivement résilié le contrat, mais Generali n'en trouve pas trace.
Une des solutions serait de retrouver les relevés bancaires de ma tante pour voir si des encaissement de chèques étaient toujours fait après juillet 1992, mais cela s'annonce très compliqué.
Les 2 contrats ont été ouvert le même jour en novembre 1991, en vérifiant le contrat écrit on s'aperçoit que des erreurs (date de naissance et adresse de l'assuré sont fausses) sont visibles sur le contrat que Generali ne retrouve pas.
D'après les dire d'un conseiller Generali, il ne retrouve des encaissements que de novembre 1991 à juillet 1992 soit moins de 2ans, or pour que Generali ai à verser une quelconque somme il faut une cotisation minimum de 2ans.
Donc comme le conseiller me l'a dit soit le conseiller de l'époque qui venait encaisser chaque mois à dévier les sommes pour son compte personnel soit ma tante à effectivement résilié le contrat, mais Generali n'en trouve pas trace.
Une des solutions serait de retrouver les relevés bancaires de ma tante pour voir si des encaissement de chèques étaient toujours fait après juillet 1992, mais cela s'annonce très compliqué.
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Vous auriez un conseil?
D'abord essayer d'obtenir une réponse de Generali, qui pour le moment reste dans le silence ou leur envoyé un courrier avec copie à une association de consommateurs?
Vous auriez un conseil?
D'abord essayer d'obtenir une réponse de Generali, qui pour le moment reste dans le silence ou leur envoyé un courrier avec copie à une association de consommateurs?
generali
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10 oct. 2011 à 17:24
10 oct. 2011 à 17:24
Madame, Monsieur,
Afin de vous apporter une réponse personnalisée concernant le contrat épargne de votre tante, pourriez-vous nous adresser vos coordonnées personnelles ainsi que le numéro de contrat et les autres données relatives en votre possession à l'adresse email du Service Réclamations de Generali : servicereclamations@generali.fr ? Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Service Réclamations - Generali France
Afin de vous apporter une réponse personnalisée concernant le contrat épargne de votre tante, pourriez-vous nous adresser vos coordonnées personnelles ainsi que le numéro de contrat et les autres données relatives en votre possession à l'adresse email du Service Réclamations de Generali : servicereclamations@generali.fr ? Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
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26 sept. 2011 à 07:10