Droit aux assedics après une démission
Résolu
Nanie
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caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon cas. J'ai travaillé en CDD pendant 6 mois. Là je viens d'entamer un nouveau CDD et j'aimerai démissionner.
Aurais-je droit aux assedics?
Certaines personnes me disent que oui, car je perdrais juste mes droits par rapport au dernier poste occupé (celui où je voudrais démissionner) et que les assedics allaient m'être versé en fonction de mes anciennes heures de travail (le cdd de 6 mois où là je n'avais pas démissionné)
D'autres me disent que non je n'y aurais pas droit car une démission annule tout, comme si je n'avais jamais travaillé... (pas au regard de l'état biensûr mais pour les assedics oui)
Cordialement,
Nanie
Je vous explique mon cas. J'ai travaillé en CDD pendant 6 mois. Là je viens d'entamer un nouveau CDD et j'aimerai démissionner.
Aurais-je droit aux assedics?
Certaines personnes me disent que oui, car je perdrais juste mes droits par rapport au dernier poste occupé (celui où je voudrais démissionner) et que les assedics allaient m'être versé en fonction de mes anciennes heures de travail (le cdd de 6 mois où là je n'avais pas démissionné)
D'autres me disent que non je n'y aurais pas droit car une démission annule tout, comme si je n'avais jamais travaillé... (pas au regard de l'état biensûr mais pour les assedics oui)
Cordialement,
Nanie
A voir également:
- Droit aux assedics après une démission
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
5 réponses
Bonjour
Déjà, si vous travaillez bien dans le privé (je précise car c'est tellement différent dans le public) vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD, sauf si vous avez trouvé un emploi en CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure.
En dehors de ces cas, vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur.
De plus, vous n'aurez pas droit à votre indemnité de fin de contrat (l'indemnité de congés payés sera versée)
Il est toujours possible aux parties de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un commun accord.
Quant à Pole Emploi, une démission est une démission
PS : vous dites que vous venez de commencer. Vous êtes peut-être encore en période d'essai ?
Déjà, si vous travaillez bien dans le privé (je précise car c'est tellement différent dans le public) vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD, sauf si vous avez trouvé un emploi en CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure.
En dehors de ces cas, vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur.
De plus, vous n'aurez pas droit à votre indemnité de fin de contrat (l'indemnité de congés payés sera versée)
Il est toujours possible aux parties de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un commun accord.
Quant à Pole Emploi, une démission est une démission
PS : vous dites que vous venez de commencer. Vous êtes peut-être encore en période d'essai ?
Bonsoir
Oui, vous pouvez prétendre aux allocations chômage si vous rompez la période d'essai avant une période de 91 jours.
Je ne l'ai pas inventé, c'est noté là (Démission en début de contrat) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N10104
"La démission est jugée légitime si, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours".
Oui, vous pouvez prétendre aux allocations chômage si vous rompez la période d'essai avant une période de 91 jours.
Je ne l'ai pas inventé, c'est noté là (Démission en début de contrat) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N10104
"La démission est jugée légitime si, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours".
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