Succession - Assurance Vie
Papillon
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
Nos parents étaient divorcés, nous avons toujours été avec notre père.
Nous n'avions plus de contacts avec notre mère ces dernières années.
Notre mère a hérité du patrimoine de ses parents (par donation et succession).
Elle a vendu, il y a quelques années une grande partie de ses biens et a souscris un contrat d'assurance vie.
Notre mère est décédée il y a plusieurs semaines.
D'après le peu d'élément que nous avons pour l'instant, il n'y a pas de testament ; notre mère ne nous a pas mis (ses trois enfants) comme bénéficiaires de l'assurance vie. Nous pensons que le ou la bénéficiaire serait plus ou moins une personne de la famille (cousine).
Est-il normal que le contrat d'assurance vie soit plus important que la succession (bénéficiaires les enfants).
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement
Nos parents étaient divorcés, nous avons toujours été avec notre père.
Nous n'avions plus de contacts avec notre mère ces dernières années.
Notre mère a hérité du patrimoine de ses parents (par donation et succession).
Elle a vendu, il y a quelques années une grande partie de ses biens et a souscris un contrat d'assurance vie.
Notre mère est décédée il y a plusieurs semaines.
D'après le peu d'élément que nous avons pour l'instant, il n'y a pas de testament ; notre mère ne nous a pas mis (ses trois enfants) comme bénéficiaires de l'assurance vie. Nous pensons que le ou la bénéficiaire serait plus ou moins une personne de la famille (cousine).
Est-il normal que le contrat d'assurance vie soit plus important que la succession (bénéficiaires les enfants).
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement
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4 réponses
Est-il normal que le contrat d'assurance vie soit plus important que la succession (bénéficiaires les enfants).
Rien n'interdisait à votre mère de désigner les bénéficiaires de son choix bien que la prime qui sera versée par l'assurance soit supérieure à la valeur du patrimoine composant sa succession recueillie par ses héritiers légaux.
Cette prime ne fait pas partie de la succession.
Rien n'interdisait à votre mère de désigner les bénéficiaires de son choix bien que la prime qui sera versée par l'assurance soit supérieure à la valeur du patrimoine composant sa succession recueillie par ses héritiers légaux.
Cette prime ne fait pas partie de la succession.
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est libre de désigner qui bon lui semble comme bénéficiaire(s).
La seule contestation possible pour les héritiers est d'engager une action en justice pour 'primes manifestement exagérées'.
Le tribunal statuera sur le caractère 'manifestement exagéré" des primes au moment de leur versement, et s'il leur reconnait ce caractère, les capitaux versés seront réintégrés dans la succession.
Mais en l'absence de critères bien définis pour caractériser des primes exagérées, le résultat d'une telle action est très incertain.
La seule contestation possible pour les héritiers est d'engager une action en justice pour 'primes manifestement exagérées'.
Le tribunal statuera sur le caractère 'manifestement exagéré" des primes au moment de leur versement, et s'il leur reconnait ce caractère, les capitaux versés seront réintégrés dans la succession.
Mais en l'absence de critères bien définis pour caractériser des primes exagérées, le résultat d'une telle action est très incertain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...