Cheque impayer
Résolu
coco
-
20 sept. 2011 à 18:26
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 20 sept. 2011 à 20:21
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 20 sept. 2011 à 20:21
6 réponses
Si vous clôturez votre compte le rejet du chèque entrainera une interdiction d'émettre des chèques sur tous vos comptes bancaires quelle que soit la banque dans laquelle ils sont ouverts.
Si vous ne régularisez pas le chèque, l'interdiction durera cinq années.
Si vous ne régularisez pas le chèque, l'interdiction durera cinq années.
La banque vous demandera certainement une copie d'une déclaration de perte à la gendarmerie ou au commissariat.
Et votre bénéficiaire pourra éventuellement déposer une plainte pour opposition abusive.
Cette plainte sera confortée par le fait que vous aurez refusé d'établir un second chèque.
Et votre bénéficiaire pourra éventuellement déposer une plainte pour opposition abusive.
Cette plainte sera confortée par le fait que vous aurez refusé d'établir un second chèque.
je pense le mieux c'est de regler sinon trop
de sousi pour pas beaucoup.
en tout cas le compte chez le fournisseur
lui au moin est bien fermer.
merci beaucoup a gerard BONNE CONTINUATION
de sousi pour pas beaucoup.
en tout cas le compte chez le fournisseur
lui au moin est bien fermer.
merci beaucoup a gerard BONNE CONTINUATION
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 619
20 sept. 2011 à 19:20
20 sept. 2011 à 19:20
Bonjour
Mais il ne t'es pas interdit de poser des réclamations sur la marchandise livrée.
Je ne connais pas les procédures possibles, mais il y a peut-ête matière à une action.
Cordialement
Mais il ne t'es pas interdit de poser des réclamations sur la marchandise livrée.
Je ne connais pas les procédures possibles, mais il y a peut-ête matière à une action.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je n'ai pas de recourt sur le terrain ,
il y en a surment sur le papier (lois)
il met ma responsabilite en cause tu comprend,
si je paye pa, pas de cheque ,
je pensai trouver la solution
avec la banque mais c'est risquer aparament.
opposition abusive sa risque quoi?
il y en a surment sur le papier (lois)
il met ma responsabilite en cause tu comprend,
si je paye pa, pas de cheque ,
je pensai trouver la solution
avec la banque mais c'est risquer aparament.
opposition abusive sa risque quoi?
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 619
20 sept. 2011 à 19:36
20 sept. 2011 à 19:36
Au niveau du chèque tu n'as pas de possibilité.
Mais c'est après qu'il faut peut-être voir pour contester la marchandise.
Mais c'est après qu'il faut peut-être voir pour contester la marchandise.
si j'ai une faille je fonce,
si vous avez une sollution pour anuler ce cheque
sans risque je fonce
si vous avez une sollution pour anuler ce cheque
sans risque je fonce
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 619
20 sept. 2011 à 20:21
20 sept. 2011 à 20:21
Comme l'a dit Gérard, pas possible d'annuler le chèque. Aucune solution de ce coté là.