Combien d'années faut-il garder ses papiers administratifs?

anonyme - 19 févr. 2010 à 19:18
 anonyme - 30 juil. 2010 à 14:12
Les avis d'imposition et les relevés bancaires.

4 réponses

Puisque vous avez un ordinnateur , tappez sur le net : conservation des papiers et vous aurez le site du service public, qui vous donne des indications. Par contre, ils indiquent deux ans pour les factures d'éléctricté , mais j'ai entendu qu'il valait mieux les garder cinq ans. Fiches de paie : à vie , pour votre retraite. Factures d'achat d'objets importants , diplômes à photocopier et à laisser chez un parent ou ami, en cas d'incendie . Que de paperasse à garder.
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Les relevés bancaires : 10 ans. Pour les avis d'impositions : 4 ans, je crois.
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Pour les documents fiscaux, vous avez plusieurs périodes légales à respecter selon la nature de l’impôt. Pour l'impôt sur le revenu, il est conseillé de conserver vos avis d'imposition pendant trois ans. Par exemple : gardez celui de 2009 au moins jusqu’à la fin de l'année 2012. Pour l’avis d'impôts locaux, la période est plus courte. Là, il est recommandé de les conserver au moins pendant un an. Par contre, il faut converser plus longtemps vos preuves de paiement : quatre ans au minimum. Pour les documents bancaires, les durées sont là aussi différentes selon les produits et les services. Par exemple, passé un an et huit jours, une banque n'est plus obligée d'encaisser un chèque. Concernant les crédits, conservez vos documents portant la trace des remboursements pendant deux ans. Enfin, pour pouvoir entreprendre une action en justice au sujet d'un différend financier portant sur un virement, un prélèvement, chèque ou un relevé de compte, il vous faut garder les documents portant trace de la transaction pendant au moins cinq ans. De manière générale, il faut toujours garder vos documents. Ils vous permettent de faire valoir vos droits en cas de différend. Outre les avis d’imposition, et autre relevés, vous devez veiller à garder les preuves de paiement dans le cas où des sommes vous seraient réclamées. C’est aussi le meilleur moyen de pouvoir contester une décision. Il vous sera plus facile d'obtenir gain de cause en présentant un document écrit officiel qui sera valable en justice. N’oubliez pas non plus toutes les factures de biens et appareils. Sans elles, vous aurez peu de chance de pouvoir faire jouer la garantie matériel en cas de dysfonctionnement mais aussi en cas de vol ou de destruction suite à une intempérie imprévue.
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30 ans pour les relevés de compte cela semble beaucoup. Il faut au moins garder ceux des trois dernières années et donc ceux des derniers mois qui peuvent être nécessaire aux montages d'un rachat de crédits. Nombre de personnes sont obligées de payer pour obtenir un duplicata des comptes demandés.
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