Lors d'un décès, de combien de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir la fa

anonyme - Modifié le 27 nov. 2019 à 17:12
 Brig - 3 août 2020 à 13:34
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?

11 réponses

Le Notaire n'a pas à prévenir toute la famille, mais seulement les présomptifs héritiers.

Il doit établir une déclaration de succession dans les 6 mois du décès. Il n'a donc pas de temps à perdre.

Si vous pensez vous même être héritière, allez donc voir le notaire chargé de la succession, ou même un notaire de votre choix.
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chabots Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014
21 déc. 2014 à 11:38
mes enfants ont perdu leur père fin juillet 2014 moi j'étais divorcée de lui, , la succession a été faite auprès d'un notaire, mais celui-ci n'a toujours pas donné signe de vie à tous les enfants, ils sont 5 dont 2 d'un premier mariage; Combien de temps à le Notaire pour faire la succession .. Est- ce légal??? les enfants ont-ils le droit de refuser l'héritage, car il semblerait qu'il y ait beaucoup de dettes, comment celà se passe - til, le notaire doit il donner l'actif et le passif, lorsqu'il convoquera tous les enfants???? merci
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prout > chabots Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014
12 janv. 2015 à 17:33
Non l'enfant peut refusé au simple fait que le notaire doit faire le total actif passif et doit soit donner les deux aux héritiers ou dire qu'il y a des dettes et rien d'autre
Non seulement l'héritage ne peut être accorder residuellement soit l'héritage au complet soit rien .
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aigues mortes
4 avril 2016 à 19:40
Bonsoir je souhaiterais savoir si en t'en que niece à avoir droit à des bien mais mà tante paternelle est décédé mon oncle ces remarié peu de t'en après il est décédé et ces cette femme qui a tout hérité mais le notaire à eu un dessous de table donc je n ai pas hérité comment peu ton savoir où faut t il s adresser il y a plus de 18 ans est ce possible de ce retourner contre sa conjointe car ce n est pas clair tout cela je vous pris d agréé mes salutations
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Que faire quand on ne sait pas qui est le notaire ou meme si il y en a un ???
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