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6 réponses
bonjour, si elle a reçu sa part devant notaire il n'y aura aucun problème ce sera déduit sinon il n'y a aucune preuve et il faudra vous battre et faire vérifier son compte bancaire pour prouver qu'elle a eu une rentrée d'argent provenant de votre mère.si c'est une somme importante c'est assez facile à retrouver....bon courage
Bonjour,
Si rien n'a été fait chez le notaire ou de déclaration de donation auprès du fisc, vous devez obtenir du vivant de votre mère les éléments de preuves. Un écrit de votre mère avec à l'appuie copie du relevé de banque ou apparaît le paiement, si possible copie du chèque, votre mère peut en faire la demande auprès de sa banque. Bien conserver cela pour le jour de la succession. Normalement votre mère aurait dû faire une déclaration d'avance d'hoirie auprès des impôts ou du notaire. Si vos relations sont bonnes avec votre soeur, lui demander un écrit.
La part qu'a reçue votre sœur correspond à une avance sur ce qu'elle devait recevoir au moment du décès de votre père. Mais au décès de votre mère, cette somme sera déduite de sa part dite "de réserve". Si elle a reçu plus que ce qu'elle devait percevoir, elle devra rembourser à ses frères et sœurs le trop perçu.
En matière de succession, le défunt a la liberté de léguer son patrimoine comme il le souhaite mais doit respecter ce que l'on appelle la réserve héréditaire. Il s'agit du montant minimum de son patrimoine réservé aux descendants du défunt (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants) et aux ascendants du défunt (parents, grands-parents). Le reste, appelé quotité disponible, peut être attribué aux héritiers mais le défunt peut avoir prévu de le léguer à d'autres personnes. Cela relève de son libre arbitre.
Dans votre cas, étant donné que vous êtes quatre enfants, cette quotité disponible représente un quart de la succession. Ce qui veut dire que vous et vos trois frères et sœurs auraient à vous partager les trois quarts du patrimoine et ce en quatre parts égales. Par exemple, si le montant de la succession est de 100 000 euros, et en partant du principe que vous, les enfants, soyez les seuls héritiers, la réserve sera de 75 000 euros et chacun d'entre vous touchera 18 750 euros. Si l'une de vos sœurs a déjà touché 10 000 euros, elle ne recevra que 8 750 euros au décès de votre mère. Mais vous pouvez également espérer vous partager en plus, à parts égales, les 25 000 euros de la quotité disponible si aucun testament n'a été fait en faveur d'une autre personne. C'est sur la base de tous ces calculs que vous pouvez vous appuyer pour estimer si l'aide accordée à votre sœur est inférieure ou supérieur à sa part en tant qu'héritière.
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Si vous indiquez que votre soeur a déjà perçu sa part au niveau paternel, c'est sans doute que les 4 autres enfants n'ont pas perçu la leur.
Supposons que cette part soit de 10 000 € (pour la démonstration).
Au décès de votre mère :
- il faudra prouver que votre soeur a bien reçu ces 10 000 € (le mieux serait qu'elle l'atteste dès maintenant par un écrit que vous feriez enregistrer).
- il faudra qu'il ne soit pas contesté que les 3 autres enfants n'ont rien reçu.
Si ces conditions sont réunies, la part des 3 autres enfants dans la succession du père pourra venir en atténuation de l'actif de succession de la mère, puisque la succession devra une "récompense" aux 3 enfants n'ayant rien reçu.
C'est après ces déduction et déduction du passif de succession que sera déterminer l'actif net de succession à partager par part égale entre les 4 enfants appelés à la succession de leur mère.
Ceux ci se verront attribuer 1/4 de l'actif net, sauf dispositions testamentaires par laquelle la mère aurait fait un usage différent de la réserve légale.
Remarque : En présence de 4 enfants, la réserve légale n'est pas de 1/4 mais de 1/5.
La législation juridique et financière évolue en permanence...