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2 réponses
Pour rappel, une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée par le salarié à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale qui est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Elle vous donne droit à une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures au-delà de 35 heures et de 50 % pour les heures suivantes. Néanmoins, un autre taux peut être prévu par votre convention collective. Mais il ne peut pas être inférieur à 10 %.
Tous les travailleurs ne sont pas concernés par ce dispositif. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :
- ouvrier, employé ou agent de maîtrise,
- salarié itinérant non cadre ou cadre intérimaire n'ayant pas signé de convention individuelle de forfait ou régi par une convention de forfait établie en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
Vous ne pourrez pas profiter de ce régime de majoration si vous êtes cadre dirigeant ou cadre intermédiaire ayant signé une convention individuelle de forfait sur une base annuelle en heures ou en jours. Enfin, le nombre total d'heures supplémentaires ne doit pas dépasser une certaine limite. Celle-ci est fixée par une convention ou un accord collectif dans votre entreprise. Et si rien n'a été prévu, le maximum se situe à 220 heures par an et par salarié par défaut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...