Convention de jouissance anticipee

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Bonjour,

Je viens de recevoir un appel de mon notaire qui m 'indique que les futurs acheteurs ont signés
par procuration le contrat de vente de mon appartement et me demande si je suis d'accord pour que les acheteurs puissent avoir les clefs le samedi 17/09/2011 ( par contre moi en tant que vendeur je ne signe que lundi 19/09/2011 à 10 h

Au début je n'étais pas d 'accord mais le notaire à préparé une convention de jouissance anticipée qu'il ma remis aujourd'hui et que je remettrai, signé par les 2 parties demain matin avec les clefs

J'ai également demandé au notaire une preuve que les fonds soient bien en leur possession ce qu'il m'a confirmé par mail:

" Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre décompte.

Je vous confirme avoir reçu en ma comptabilité le montant du prix de vente.

Bonne réception,

Sincères salutations"

est ce une vrai preuve?

Ci joint le contrat de convention de jouiance anticipée

Il a été convenu ce qui suit :

Par la présente, les acquéreurs sollicitent les vendeurs pour entrer par anticipation dans leur appartement sis : .......
Qu'ils se proposent d'acquérir ainsi qu'il a été convenu aux termes d'un compromis de vente sous ring privé en date du 13 juillet pour les vendeurs et du 21 juillet 2001 pour les acquéreurs à nancy .

Ladite entrée par anticipation avant réalisation de l 'acte notarié n'est faite que pour des raisons pratiques de convenance personnelle des acquéreurs qui , le cas échéant serait occupant sans titre.

La date de remise des clefs est prévue le 17 septembre 2011

Il est rappelé qu'aux termes du compromis de vente , l 'acquéreur prend les locaux dans ses états et consistance actuels , sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur , en raison du mauvais état dudit bien , des vices de construction apparents ou cachés , de défaut de solidité des murs , soit des vues mitoyennes, défaut d 'alignements, soit de l'état du sol ou du sous - sol.

Le soussigné déclare avoir parfaite connaissance que si la vente ne peut être réalisée pour une cause quelconque , il ne sera du aucune indemnité de part ni d'autre pour les améliorations qui pourront être apportés au locaux . Les locaux seront restitués dans ce cas aux vendeurs immédiatement

Dés l'entrée en jouissance , l 'acquéreur fera son affaire personnelle de tout abonnement EDF ou autre, de toute les charges, notamment de toute assurance.
Le prorata d'impots foncier sera calculé à partir dudit jour, le prorata de charges de copropriété du 3 éme trimestre également.

L'entrée par anticipation devra permettre à l 'acquéreur d'entreposer ses meubles. Tous
travaux et gros oeuvre sont exclus , ainsi que toutes démolitions de cloisons ou équipement.

L'acquéreur déclare avoir souscrit une attestation d'assurance occupant des lieux .

L'acquéreur à effectué le virement du prix de vente en la comptabilité de l'étude de maitre .. Notaire à ... chargé de régulariser l 'acte de vente .

A remettre un trousseau de clés à l 'acquéreur sus - nommé.

Fait à

Signature des deux partie
signature précédée de la mention manuscrite lu et approuvé ."

Voila j'aimerai savoir si cette convention me protège complètement . juste une dernière chose il n 'y a pas de tampon du notaire sur la convention il m'a dit que cette convention ne concerné que l'acheteur et le vendeur.

Merci d'avance d'avoir lu mon roman et de votre patience et merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
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samedi 25 septembre 2010
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16 novembre 2020
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bonsoir

votre notaire sait ce qu'il fait, ce mail est une preuve qu'il possède bien les fonds
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26 septembre 2011
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Je rajoute que personnellement j'ai eu comme cela l'usfruit d'une maison achetée il y a quelques années pendant 2 mois le temps que les fonds de vente la précédente maison vendue arrivent. On avait passé un accord de location "sans loyer" via le notaire et tout s'est très bien passé.
Alors pour 2 jours...
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