Vente en ligne

Barbatruk - 15 sept. 2011 à 19:29
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 19 sept. 2011 à 15:25
Bonjour,

En tant que particulier, si je vends des objets d'occasion sur un site spécialisé (comme PriceMinister ou Ebay), tels que des livres, des CD, des vêtements, des objets décoratifs... dois-je le déclarer aux impôts quelque soit le montant ou y a t-il un montant minimum à atteindre avant ?

Merci !

1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
19 sept. 2011 à 15:25
dois-je le déclarer aux impôts quelque soit le montant ou y a t-il un montant minimum à atteindre avant ?

Question de fait assez complexe.

La vente d'objets d'occassion par des particuliers n'est soumis à aucun impôts sauf s'il sagit d'objet précieux.

En revanche, si vous faites des achats revente réguliers dans le but de dégager des plus-value alors votre activité peut être considérée par l'administration fiscal comme une professionnel. Dans ce cas vous serais imposé sur les bénéfices en catégorie BIC (bénéfice industriel et commerciaux).

C'est une question de régularité plus que de montant.

Regardez sur le vite de vente en ligne, il doivent avoir une page sur le sujet et leur juriste doit pouvoir vous répondre précisément.
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