Nuissance climatisateur
Bonjour,
j ai installer une clim chez moi depuis 4 ans et depuis l an dernier une maison a ete construite a cote de chez moi et la voisine se plaint du bruit ;
que peut elle faire contre mon installation qui date avant sa construction?
j ai installer une clim chez moi depuis 4 ans et depuis l an dernier une maison a ete construite a cote de chez moi et la voisine se plaint du bruit ;
que peut elle faire contre mon installation qui date avant sa construction?
1 réponse
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Bonjour
Il existe d'abord la loi générale du 31 juillet 2006. L'évaluation du bruit ne nécessite pas de mesure acoustique dans votre cas, mais dans le cas d'un procès la plupart des juristes estiment qu'il faut rejoindre les cas où c'est obligatoire, à savoir une émergence de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit
Il y a d'autres textes plus anciens limitant le bruit de certains appareils de 30 à 38 dB
La nuit, il est raisonnable que le bruit dans une chambre à coucher n'excède pas 30 dB. C'est recommandé par l'OMS
La législation juridique et financière évolue en permanence...