Nuissance climatisateur
christ
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14 sept. 2011 à 17:46
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 sept. 2011 à 12:25
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 23/09/2011 à 13:33
Modifié par jmwurth le 23/09/2011 à 13:33
Bonjour
Il existe d'abord la loi générale du 31 juillet 2006. L'évaluation du bruit ne nécessite pas de mesure acoustique dans votre cas, mais dans le cas d'un procès la plupart des juristes estiment qu'il faut rejoindre les cas où c'est obligatoire, à savoir une émergence de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit
Il y a d'autres textes plus anciens limitant le bruit de certains appareils de 30 à 38 dB
La nuit, il est raisonnable que le bruit dans une chambre à coucher n'excède pas 30 dB. C'est recommandé par l'OMS
Il existe d'abord la loi générale du 31 juillet 2006. L'évaluation du bruit ne nécessite pas de mesure acoustique dans votre cas, mais dans le cas d'un procès la plupart des juristes estiment qu'il faut rejoindre les cas où c'est obligatoire, à savoir une émergence de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit
Il y a d'autres textes plus anciens limitant le bruit de certains appareils de 30 à 38 dB
La nuit, il est raisonnable que le bruit dans une chambre à coucher n'excède pas 30 dB. C'est recommandé par l'OMS
La législation juridique et financière évolue en permanence...