Abandon ou Demission ? URGENT
amelouoz
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12 sept. 2011 à 15:31
jrtolkien - 12 sept. 2011 à 16:40
jrtolkien - 12 sept. 2011 à 16:40
A voir également:
- Abandon ou Demission ? URGENT
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Lettre de demission association - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDD
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
6 réponses
La non-reprise d'un poste sans motif légitime
Dans certaines situations, telles que l'abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.
Or, les juges considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut être assimilé à une démission, dans la mesure où la démission s'entend d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
Les juges assimilent alors la prise d'acte de la rupture par l'employeur en un licenciement, qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur n'a pas respecté la procédure de licenciement.
Pour éviter de se voir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, l'employeur qui estime que le salarié n'exécute plus son contrat doit :
*adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception pour qu'il soit mis fin au manquement constaté ;
*si celui-ci persiste, engager la procédure de licenciement, au besoin pour faute grave.
cordialement
Dans certaines situations, telles que l'abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.
Or, les juges considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut être assimilé à une démission, dans la mesure où la démission s'entend d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
Les juges assimilent alors la prise d'acte de la rupture par l'employeur en un licenciement, qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur n'a pas respecté la procédure de licenciement.
Pour éviter de se voir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, l'employeur qui estime que le salarié n'exécute plus son contrat doit :
*adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception pour qu'il soit mis fin au manquement constaté ;
*si celui-ci persiste, engager la procédure de licenciement, au besoin pour faute grave.
cordialement
caroledu92
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12 sept. 2011 à 15:48
12 sept. 2011 à 15:48
Bonjour,
Attention, l'employeur peut laisser traîner les évènements et envoyer des bulletins de salaire à zéro pendant des mois et des mois.
Pendant ce temps, vous ne recevrez ni salaire, ni chômage (oui vous avez un poste en vue). Vous allez courir après votre solde de tout compte, votre certificat de travail...Vous ne serez pas officiellement « libre de tout engagement », etc.
Imaginez que la période d'essai du CDD soit interrompue par votre employeur..
Attention, l'employeur peut laisser traîner les évènements et envoyer des bulletins de salaire à zéro pendant des mois et des mois.
Pendant ce temps, vous ne recevrez ni salaire, ni chômage (oui vous avez un poste en vue). Vous allez courir après votre solde de tout compte, votre certificat de travail...Vous ne serez pas officiellement « libre de tout engagement », etc.
Imaginez que la période d'essai du CDD soit interrompue par votre employeur..
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 12/09/2011 à 16:41
Modifié par caroledu92 le 12/09/2011 à 16:41
Je sais que si on démissionne d'un CDI pour un autre CDI et que la période d'essai est rompue, vous pouvez avoir droit aux allocation chômage. En revanche, je ne sais pas ce qui se passe quand on démissionne d'un CDI pour un CDD.... Voir ce que d'autres membres pensent.
Comme vous étiez en congé maternité, votre employeur peut accepter que vous ne fassiez pas votre préavis comme ça peut l'arranger que vous reveniez.
En abandon de poste, vous n'avez pas à indemniser votre employeur (mais vous connaissez déjà tous les risques) En revanche, si vous ne faites pas votre préavis, là oui vous aurez des risques : votre employeur pourrait obtenir une indemnité compensatrice correspondant à la période de travail non effectuée, et éventuellement des dommages et intérêts pour la brusque rupture du contrat, à condition d'établir l'existence d'un préjudice.
Comme vous étiez en congé maternité, votre employeur peut accepter que vous ne fassiez pas votre préavis comme ça peut l'arranger que vous reveniez.
En abandon de poste, vous n'avez pas à indemniser votre employeur (mais vous connaissez déjà tous les risques) En revanche, si vous ne faites pas votre préavis, là oui vous aurez des risques : votre employeur pourrait obtenir une indemnité compensatrice correspondant à la période de travail non effectuée, et éventuellement des dommages et intérêts pour la brusque rupture du contrat, à condition d'établir l'existence d'un préjudice.
amelouoz
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24 février 2012
12 sept. 2011 à 15:45
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Mais moi qu'est-ce risque... je dois indemniser mon employer ???
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amelouoz
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24 février 2012
12 sept. 2011 à 15:57
12 sept. 2011 à 15:57
Merci pour les réponses.
En gros, il me faut mon mois de préavis sauf si mon employeur veut bien l'écourter.
Si je respecte bien mon préavis, et qu'ensuite mon CDD ne "fonctionne" pas; ai-je droit au chômage ou pas du tout ?
Merci.
En gros, il me faut mon mois de préavis sauf si mon employeur veut bien l'écourter.
Si je respecte bien mon préavis, et qu'ensuite mon CDD ne "fonctionne" pas; ai-je droit au chômage ou pas du tout ?
Merci.
rebonjour
le mieux serai de negocier avec votre patron(preavis notament,pour eviter des pousuites)
car abandon de poste pour un autre n'est pas franchement legal
autrement Il vous faut travailler 91 jours ou 455h après votre démission pour pouvoir retrouver des droits d'allocation chomage (dans le cas général). Là, alors, vos droits du contrat où vous avez été démissionnaire, pourront être pris en compte.
Vérifier l'info au tél. 3949 puis 2 premiers chiffre de votre département puis dites "info".
cordialement
jrtolkien
le mieux serai de negocier avec votre patron(preavis notament,pour eviter des pousuites)
car abandon de poste pour un autre n'est pas franchement legal
autrement Il vous faut travailler 91 jours ou 455h après votre démission pour pouvoir retrouver des droits d'allocation chomage (dans le cas général). Là, alors, vos droits du contrat où vous avez été démissionnaire, pourront être pris en compte.
Vérifier l'info au tél. 3949 puis 2 premiers chiffre de votre département puis dites "info".
cordialement
jrtolkien
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