Refus de la clause de mobilité

moi4436 - Modifié par micheld33 le 12/09/2011 à 10:13
 jrtolkien - 12 sept. 2011 à 10:47
Bonjour,
Je suis dans une entreprise depuis 2 ans et mon contrat prévoit une clause de mobilité.
Actuellement il y à peu d'activité dans mon service et mes supérieur souhaite me muter.
Je ne veut pas déménager donc j'ai l'intention de refuser cette mutation, quel sont les risque et si je suis licencié ai je quand même le droit au chômage en attendant de retrouver un poste dans la région?

Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

bonjour
si vous refusez la mobilité il va de soit que votre employeur peut vous licencier pour faute grave au motif suivant(abandon de poste) (refut de la clause de mobilité)
j'ai été dans ce cas(restauration collective)et je suis actuellement au prud'hom
pour abus de cette clause(180km dom 3 semaine avant prise de poste sans aide pour demenagement ni propositions d'indemnitées de transport)
je perçoit l'are pour une durée de 2 ans
voyez votre contrat ,nombre de refus(s'il y en a),prenez conseil sur close eventuelles abusives(region de la clause etc...)(la clause de mobilité est parfois un bon moyen pour licencier sans indemnitées),faite un tour a pole emploi(are)
cordialement
jrtolkien
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