Mutuelle obligatoire
Mel
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Bonjour,
Mon conjoint et moi avons tous les 2 une mutuelle obligatoire par notre employeur. Celle de mon conjoint (souscrite lors de son embauche en 2001) est un contrat famille. La mienne est un contrat simple et a été souscrite lors de mon embauche en 2005. Nous nous sommes pacsés en 2010, et en avons donc profité pour me rattacher à sa mutuelle plus avantageuse sur plusieurs points. Nous avons également entretemps eu un enfant également rattaché à sa mutuelle. Ma société s'est faite absorbée l'an dernier par une autre entreprise imposant également une mutuelle (plus chère et moins intéressante). Il a cependant été négocié par les syndicats que nous conservions notre mutuelle actuelle jusque fin 2011. A la fin de l'année mon nouvel employeur va donc m'imposer que je souscrive à sa mutuelle. Étant donné que je suis rattachée à la mutuelle de mon conjoint (y compris en télétransmission CPAM/mutuelle) et que je n'ai pas besoin d'une autre mutuelle, ai-je le droit de m'opposer à cette souscription qui reviendrait à leur verser de l'argent pour rien?
Merci par avance de vos informations.
Mon conjoint et moi avons tous les 2 une mutuelle obligatoire par notre employeur. Celle de mon conjoint (souscrite lors de son embauche en 2001) est un contrat famille. La mienne est un contrat simple et a été souscrite lors de mon embauche en 2005. Nous nous sommes pacsés en 2010, et en avons donc profité pour me rattacher à sa mutuelle plus avantageuse sur plusieurs points. Nous avons également entretemps eu un enfant également rattaché à sa mutuelle. Ma société s'est faite absorbée l'an dernier par une autre entreprise imposant également une mutuelle (plus chère et moins intéressante). Il a cependant été négocié par les syndicats que nous conservions notre mutuelle actuelle jusque fin 2011. A la fin de l'année mon nouvel employeur va donc m'imposer que je souscrive à sa mutuelle. Étant donné que je suis rattachée à la mutuelle de mon conjoint (y compris en télétransmission CPAM/mutuelle) et que je n'ai pas besoin d'une autre mutuelle, ai-je le droit de m'opposer à cette souscription qui reviendrait à leur verser de l'argent pour rien?
Merci par avance de vos informations.
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