Rupture de contrat conventionnel
natou
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7 sept. 2011 à 12:43
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 sept. 2011 à 16:33
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 sept. 2011 à 16:33
Bonjour,
mon concubin a fait une rupture de contrat conventionnel il a signé y a plus d'un mois ils ne lui ont pas donné de double et lui ont faient effectué un préavis hors j'ai vu marqué sur le droit du travail qu'avec ce genre de rupture il n'y avait pas de préavis a faire le premier problème
ensuite depuis vendredi dernier il a fini son préavis mais n'est parti avec aucun papier ils lui ont faient des prélevent sur son salaire d'aout qui sorte d'ou je ne sais ces marqué prélevements divers et de plus ne lui ont toujours pas donné son chéque avec la rupture donc la somme dites au départ ni ces congés payé et la suite il n'arette pas de les apellé et le comptable lui dit a chaque fois qu'il attend que le directeur signe est ce normal d'une qui'il ne lui ai pas donné ses papiers son dernier jour travaillé et deux qu'ont puissent le faire attendre comme ca merci urgent en plus on doit déménagé a 500km ce qui nous met bien dans la galère car l'argent devait aussi servir a cela cela fait que nous sommes dehors en attendant ces chèques qui n'arrivent pas
mon concubin a fait une rupture de contrat conventionnel il a signé y a plus d'un mois ils ne lui ont pas donné de double et lui ont faient effectué un préavis hors j'ai vu marqué sur le droit du travail qu'avec ce genre de rupture il n'y avait pas de préavis a faire le premier problème
ensuite depuis vendredi dernier il a fini son préavis mais n'est parti avec aucun papier ils lui ont faient des prélevent sur son salaire d'aout qui sorte d'ou je ne sais ces marqué prélevements divers et de plus ne lui ont toujours pas donné son chéque avec la rupture donc la somme dites au départ ni ces congés payé et la suite il n'arette pas de les apellé et le comptable lui dit a chaque fois qu'il attend que le directeur signe est ce normal d'une qui'il ne lui ai pas donné ses papiers son dernier jour travaillé et deux qu'ont puissent le faire attendre comme ca merci urgent en plus on doit déménagé a 500km ce qui nous met bien dans la galère car l'argent devait aussi servir a cela cela fait que nous sommes dehors en attendant ces chèques qui n'arrivent pas
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tania57
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7 sept. 2011 à 12:47
7 sept. 2011 à 12:47
bjr
une rupture conventionnelle doit etre un accord commun êtes vous sure qu'iln'a pas signé une démission avec préavis ?
une rupture conventionnelle doit etre un accord commun êtes vous sure qu'iln'a pas signé une démission avec préavis ?
caroledu92
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8 sept. 2011 à 13:59
8 sept. 2011 à 13:59
Bonjour
Malheureusement pour vous, mais tania57 avait assez insisté la dessus !
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caroledu92
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8 sept. 2011 à 14:38
8 sept. 2011 à 14:38
Vous pouvez toujours essayer mais j'ai l'impression que ce patron ne veut pas payer d'indemnités de licenciement et qu'il a embobiné votre mari.
Non seulement votre mari a signé sa démission, mais qu'y avait-il d'autre dans la lettre ? Pour le préavis par exemple ?
PS : pas besoin de recommandé pour donner sa démission, on peut remettre la lettre en main propre
Non seulement votre mari a signé sa démission, mais qu'y avait-il d'autre dans la lettre ? Pour le préavis par exemple ?
PS : pas besoin de recommandé pour donner sa démission, on peut remettre la lettre en main propre
caroledu92
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8 sept. 2011 à 14:59
8 sept. 2011 à 14:59
Il a déjà fait son mois de préavis ?? Donc ça fait un mois qu'il a signé ???
Votre patron ne peut le licencier sans indemnité sauf cas de faute grave ou lourde.
Pour un licenciement il faut respecter une procédure (cf tania)
Comment justifier aujourd'hui qu'il y a déjà eu une convocation à un entretien par lettre recommandée par exemple ?
Votre patron ne peut le licencier sans indemnité sauf cas de faute grave ou lourde.
Pour un licenciement il faut respecter une procédure (cf tania)
Comment justifier aujourd'hui qu'il y a déjà eu une convocation à un entretien par lettre recommandée par exemple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2011 à 14:21
7 sept. 2011 à 14:30
7 sept. 2011 à 18:02
7 sept. 2011 à 18:03
7 sept. 2011 à 18:06