Rupture de contrat conventionnel
natou
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon concubin a fait une rupture de contrat conventionnel il a signé y a plus d'un mois ils ne lui ont pas donné de double et lui ont faient effectué un préavis hors j'ai vu marqué sur le droit du travail qu'avec ce genre de rupture il n'y avait pas de préavis a faire le premier problème
ensuite depuis vendredi dernier il a fini son préavis mais n'est parti avec aucun papier ils lui ont faient des prélevent sur son salaire d'aout qui sorte d'ou je ne sais ces marqué prélevements divers et de plus ne lui ont toujours pas donné son chéque avec la rupture donc la somme dites au départ ni ces congés payé et la suite il n'arette pas de les apellé et le comptable lui dit a chaque fois qu'il attend que le directeur signe est ce normal d'une qui'il ne lui ai pas donné ses papiers son dernier jour travaillé et deux qu'ont puissent le faire attendre comme ca merci urgent en plus on doit déménagé a 500km ce qui nous met bien dans la galère car l'argent devait aussi servir a cela cela fait que nous sommes dehors en attendant ces chèques qui n'arrivent pas
mon concubin a fait une rupture de contrat conventionnel il a signé y a plus d'un mois ils ne lui ont pas donné de double et lui ont faient effectué un préavis hors j'ai vu marqué sur le droit du travail qu'avec ce genre de rupture il n'y avait pas de préavis a faire le premier problème
ensuite depuis vendredi dernier il a fini son préavis mais n'est parti avec aucun papier ils lui ont faient des prélevent sur son salaire d'aout qui sorte d'ou je ne sais ces marqué prélevements divers et de plus ne lui ont toujours pas donné son chéque avec la rupture donc la somme dites au départ ni ces congés payé et la suite il n'arette pas de les apellé et le comptable lui dit a chaque fois qu'il attend que le directeur signe est ce normal d'une qui'il ne lui ai pas donné ses papiers son dernier jour travaillé et deux qu'ont puissent le faire attendre comme ca merci urgent en plus on doit déménagé a 500km ce qui nous met bien dans la galère car l'argent devait aussi servir a cela cela fait que nous sommes dehors en attendant ces chèques qui n'arrivent pas
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4 réponses
bjr
une rupture conventionnelle doit etre un accord commun êtes vous sure qu'iln'a pas signé une démission avec préavis ?
une rupture conventionnelle doit etre un accord commun êtes vous sure qu'iln'a pas signé une démission avec préavis ?
natou
je sais plus j'etais pas la au moment des faits il ma dit en avoir parlé avec son directeur et que soit disant il lui aurais fais signé une feuille verte ou jaune il sait plus avec marqué dessus 300 euros
tania57
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j'espère qu'iln'a pas signé sa démission
natou
finalement il a conclu un licenciement avec son patron pourriez vous me dire a proximatif quelle serait l'indemnité de licenciements pour trois ans et deux mois travaillé avec une semaine et trois jours de congé non prit et une paye net de 1250 euros si possible
tania57
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1250 c'est brut car il me faut le brut
natou
1540 euros brut mais nous sommes daccord que meme si ces un licenciements entre eux a son dernier jour de travail il aurait du avoir tout ces papiers et as t'il le droit au chomage en ayant fait un licenciement a la miable ?
Vous pouvez toujours essayer mais j'ai l'impression que ce patron ne veut pas payer d'indemnités de licenciement et qu'il a embobiné votre mari.
Non seulement votre mari a signé sa démission, mais qu'y avait-il d'autre dans la lettre ? Pour le préavis par exemple ?
PS : pas besoin de recommandé pour donner sa démission, on peut remettre la lettre en main propre
Non seulement votre mari a signé sa démission, mais qu'y avait-il d'autre dans la lettre ? Pour le préavis par exemple ?
PS : pas besoin de recommandé pour donner sa démission, on peut remettre la lettre en main propre
Il a déjà fait son mois de préavis ?? Donc ça fait un mois qu'il a signé ???
Votre patron ne peut le licencier sans indemnité sauf cas de faute grave ou lourde.
Pour un licenciement il faut respecter une procédure (cf tania)
Comment justifier aujourd'hui qu'il y a déjà eu une convocation à un entretien par lettre recommandée par exemple ?
Votre patron ne peut le licencier sans indemnité sauf cas de faute grave ou lourde.
Pour un licenciement il faut respecter une procédure (cf tania)
Comment justifier aujourd'hui qu'il y a déjà eu une convocation à un entretien par lettre recommandée par exemple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...