Droit des petits enfants vs tante
loul19
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loul19 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2011 - 5 sept. 2011 à 21:56
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Si j'ai bien compris, votre grand-mère est ususfruitière et est encore en vie. Dans ce cas, on n'est pas en présence d'une indivision, le partage ne peut donc être demandé et obtenu que de façon amaible.
marionnette30
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4 sept. 2011 à 22:00
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Bonsoir,
Combien d'héritiers pour cette maison ?
Et quelles parts pour chacun ?
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Et quelles parts pour chacun ?
loul19
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4 sept. 2011 à 22:02
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Bonsoir,
3 au total, ma tante pour 1/2 et 1/4 pour ma soeur et moi
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loul19
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5 septembre 2011
5 sept. 2011 à 21:56
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Bonsoir, merci pour votre réponse. Vous avez bien compris. Ce n'est pas en soi la question de l'indivision que je me posais car ça semble évident, mais plutôt celle de l'absence de contrepartie à ce qui s'apparente à un avantage en nature.