Taxe sur une vente de parcelle
filx
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison installée sur un terrain de 4980m2,depuis mai 2011.Nous souhaitons vendre une partie (2000m2)constructible.Les démarches de CU opérationnel sont en cours.
Sommes nous soumis à une taxe sur cette vente?et comment la calcule-ton?
Merci pour vos réponses.
nous sommes propriétaires d'une maison installée sur un terrain de 4980m2,depuis mai 2011.Nous souhaitons vendre une partie (2000m2)constructible.Les démarches de CU opérationnel sont en cours.
Sommes nous soumis à une taxe sur cette vente?et comment la calcule-ton?
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1 réponse
Vous serez soumis a la plus value.Les 2000m2 sont estimés a leur valeur d'achat avant la construction de la maison.Par exemple si vous avez acheté le terrain de 4980m2 pour 49800 euros les 2000m2 valent 20000 euros.Si vous vendez 50000 euros vous aurez de la plus value de 31,3% sur 30000 euros.Mais la loi est en cours de changement et la plus value risque d'augmenter.De plus vous devez faire borner le terrain en vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...