Licenciement

Question

Bonjour, 

je travaille depuis 6,5 ans dans un groupe de plusieurs société en charge du marketing et communication. Depuis le mois de janvier une collègue étant partie en congés de maternité sur une des structures, on m a demandé un coup de main et de prendre sa fonction en attendant son retour au poste d'assistante administrative des ventes et achats. ce qui n'a absolument rien à voir avec ma fonction, mais chose que j'ai accepté avec plaisir dans l'esprit de rendre service. (j'ai par ailleurs accepté d'autres missions de ce genre dans le groupe pour toujours aider)
En juillet on m'annonce mon licenciement, j'entame une négociation, le montant des indemnités est alors fixé mais aucun papiers de signé. A mon retour de congés le 29 aout, il était convenu que je sois présente ce jour la pour accueillir ma collègue de son retour de congés puis ensuite d'arrêter de travailler. Seulement voila, a ce jour je n ai toujours reçu ou signé aucun documents et ce qui avait été annoncé oralement sur le montant de mes indemnites est remis en question.
Le pdg du groupe veut me rencontrer pour renégocier, mais cela fait déjà 4 jours que je suis censé ne plus faire parti de la société.
Que puis je faire pour me protéger ? Si jamais il revient sur sa parole je pense saisir les prud'homme ai je une chance? 

merci pour votre réponse, elle sera vraiment très précieuse


Aurelie

caroledu92 · Answer

Bonjour

Pour l'instant, travaillez vous toujours ? Avez-vous reçu votre lettre de licenciement ? 
Le montant dont vous parlé faisait partie d'une négociation pour une rupture conventionnelle ou un accord  transactionnel ? Car si c'est le 2° cas, c'est normal que rien ne soit écrit avant le licenciement.

Dites moi en +

maddy22 · Answer

Bonsoir,

et tout d'abord merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème.

je ne travaille plus depuis le 29 aout, je n'ai à ce jour rien reçu, ni même un appel.
Le montant qui a été négocié est dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Je me suis renseignée a droite à gauche et comme je n'ai même pas de contrat de travail signé, si je me base sur le titre indiqué sur mon BS, ils m'ont fait faire des missions qui n'avaient rien a voir avec mon poste, de plus j'ai gardé des mails que j'ai envoyé tard le  soir ou le week end sans avoir eu pour autant des heures supplémentaires rémunérées, je pense que j'ai pas mal d'éléments pour aller plus loin s'il revient sur ce qui a été défini avant mon départ en vacance.
Je pensais lui faire parvenir un courrier un AR en reprenant tous les accords qui ont été défini et faire un état de la situation à ce jour.
Je ne sais pas si je fais bien, je ne sais pas trop quoi faire en fait.

caroledu92 · Answer

Bonsoir,

Alors pour prendre les choses dans l'ordre...

Donc ce n'est pas un licenciement dont vous parliez mais une rupture conventionnelle. Soit...

Mais vous auriez du la signer cette fameuse rupture conventionnelle.

Alors ce qui m'ennuie, c'est que vous n'allez plus travailler. Et que vous n'avez pas de document pour vous y autoriser. 

J'ai peur que cela soit considéré comme un abandon de poste. Et là adieu les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle. D'autant plus que votre employeur peut ne pas bouger et juste vous faire des fiches de paye à 0.

Vous devriez y retourner carrément lundi.

Au pire, ils vous sanctionneront pour votre absence non justifiée ou ils vous enlèvent des jours de congés. Et s'ils veulent vous voir partir, et bien qu'ils le fassent dans les formes 

Voici comment se fait une rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Et voilà pour un licenciement (mais là ils leur faut trouver un motif...) https://www.pratique.fr/licenciement-motif-personnel.html#titre-parag-4

Au fait, avez-vous rencontré le PDG ?

PS : vous n'avez pas signé de contrat, mais peu importe, vous étiez en CDI.

maddy22 · Answer

Bonjour

J'ai suivi vos conseils et j'ai fait parvenir ce matin un mail à mon DG pour lui préciser que je reprenais mon poste initiale en télétravail conformément à nos accords et que j'étais dans l'attente de nouvelles missions.
Dans le mail j'ai tout de même fait un recap des accords que nous avions établie au mois de juillet sur mon départ.

Il transféra mon mail au PDG (c'est celui qui revient sur ce qui a été convenu pour mon départ) et m'a dit d'attendre l'appel du PDG car il ne m'a toujours pas appeler pour que l'on puisse se voir.

Donc pour l'instant je dirais que tout est en ordre de mon coté et que je n'ai plus qu'a attendre un signe de sa part. 
Maintenant a t'il les moyens de revenir sur ce qui a été négocié? j'ai un mail avec le DG reprenant nos accords (celui de ce matin)  et un mail envoyé par la DRH au DG et PDG sur le montant et la date de fin de travai début aoutl?

caroledu92 · Answer

Bonjour

Tant qu'aucun document n'est signé, rien n'existe. 

Vous pouvez prouver l'existence de discussions par le mail de la DRH, mais il n'y a rien d'autre pour le moment. 

Donc ne vous mettez pas en défaut, vous travaillez et vous attendez une procédure en règle !

maddy22 · Answer

Bonjour,

Je viens pour vous tenir au courant de l'évolution de l'affaire.
J'ai donc fait parvenir un mail lundi pour préciser que je reprenais mes fonctions conformément à nos accord en télé travail.
Puis j'en ai envoyé un mardi pour prévenir que je n avais toujours pas reçu mon salaire
Puis un mail ce matin pour préciser que je restais sans nouvelle.
Puis un autre tout a l heure pour expliquer que je ne comprenais pas ce silence, que j'avais envoyé plusieurs mails et que je rester sans nouvelle, que moralement ceci était très déstabilisant et du coup je prenais l initiative de lui proposer des missions et de faire un rendez vous de travail lundi.

D'après ce qu'on m a dit, le PDG a demander a ce qu'on me réponde pas.

Que dois je faire? je ne comprends pas leur comportement.
Est ce que je dois commencer à prendre contact avec un avocat ou autre?
Y a t'il des délégués qui peuvent représenter les salaries pour les sociétés de - 10 personnes? Bref...si vous avez des réponses
merci

Aurélie

tania57 · Answer

bjr
je vous réponds pour les délégués 
chaque syndicat a des délégués qui, à condition que vous leur donniez "pouvoir" peuvent vous représenter devant les tribunaux
la seule condition être adhérente à leur syndicat

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Je crois qu'à ce stade il est évident qu'on cherche à vous déstabiliser.

Et puis le fait de ne pas vous répondre, ne pas vous donner de travail, ne pas vous payer...

Heureusement que vous êtes retournée travailler alors qu'au départ vous pensiez ne pas le faire !!!

Je pense effectivement qu'il vous faut une aide (cf mail de tania57), et il faudra certainement écrire à votre employeur une lettre recommandée récapitulant tout ceci. Vous vous protégez et vous montrez que vous ne vous laissez pas influencée par ces agissements

Gardez bien tout élément qui pourra vous servir de preuve si vous allez au procès ! J'ai l'impression que c'est parti pour des Prud'hommes cette histoire

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