Succession, donation et petits enfants

feeline34 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 31 août 2011 à 00:43
feeline34 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 31 août 2011 à 10:34
Bonjour,

Je vais essayé de vous expliquer de façon claire et succincte les faits de mon problème.

Mes grands parents paternels sont agriculteurs à la retraite. Ils ont toujours possédé de nombreuses terres agricoles. Dés mon enfance, ils m'ont toujours dit à ma soeur, mon frère et moi, que nous avions chacun 1 terrain réservé pour faire construire, plus tard une maison. Nous avons été élevé en entendant cette promesse pendant plus de 15 ans et quand il y a deux ans, ma soeur a demandé un terrain pour faire construire sa maison afin d'y vivre avec son mari et sa fille ; les terrains n'existait plus.

Mes grands parents lui ont alors expliqué que les terrains avaient été donné ( ou vendu ) à mon oncle afin que mes grands parents ne paient pas la taxe agricole (celui-ci habite toujours chez mes grands-parents à plus de 55 ans). Certaines choses ont été alors révélé à demi-mot : l'ensemble des possessions de mes grands parents ont été transféré à mon oncle (sans paiement ou alors à un prix dérisoire). Les terrains, leur propre maison, et il semblerait même que le terrain sur lequel mon père a battit sa maison serait au nom de mon oncle... (je ne sais par quel subterfuge...)

L'affaire s'est arrêté là, on ne parle pas trop dans ma famille. On parle de la pluie et du beau temps et ça s'arrête là. Malgré l'étonnement et la colère de tous (ma mère et nous), mon père a laissé l'histoire se tasser.

L'année dernière, je me suis retrouvée sans emploi, a repartir vivre chez mes parents et mon conjoint chez les siens. Mon oncle possédant 2 maisons en location a "très" bas prix, et celle-ci se retrouvant vide, j'ai demandé a louer l'une d'elle. Mon oncle a refusé, préférant une personne "sérieuse" qui finalement ne l'a jamais recontacté.
( cela vous aidera a cerner le personnage...)

Depuis, j'ai trouver à me loger par mes propres moyens.

Cette semaine, allant dire bonjour à mes grands parents, j'ai trouvé mon oncle en train de faire visiter la maison de mes grands-parents a un homme ressemblant fortement a un commercial. A la demande de ma grand mère, il présente l'homme comme étant à la recherche d'un terrain afin d'y faire construire sa maison...
Il précise même que l'homme lui semble être un "bon candidat"...


Je me pose plusieurs questions :

- le don ou la vente à très faible prix de l'ensemble de ses possessions à un de ses enfants, déshéritant l'autre automatiquement, est-il légal ?

- comment connaitre le fin mot de l'histoire ? qui a eu quoi ? quand ? sous quelles conditions ?

- si l'ensemble des biens de mes grands parents sont passés à la main de mon oncle, est-ce possible de récupérer quelque chose ?

- si mon père préfère rester en bon terme avec ses parents et son frère, et ne veut rien faire pour régler cette question ; est-ce qu'il est possible que ma soeur, mon frère et moi puissions faire quelque chose ??
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 août 2011 à 08:26
est-ce qu'il est possible que ma soeur, mon frère et moi puissions faire quelque chose ??
Non.
L'intiative revient à votre père, qui sera appelé ainsi que son frère, a recueillir la succession de leurs parents.
Pendant leur vie, vos grands-parents peuvent librement disposer de leur patrimoine.
La question se posera à leur décès.
Votre père pourra alors rechercher dans quelles conditions tous les biens immobiliers de ses parents ont été transmis à un seul de leur fils.
Des opérations dénommés "ventes" peuvent cacher une donation déguisée et comme toutes donations votre oncle devra en rapporter la contre-valeur à leur succession afin que votre père ne soit pas lèsé.
Bien entendu, s'il ne veut rien faire dans le seul but de ne pas créer un climat conflituel avec son frère, rien ne se passera.
En tout état de cause, vous les petits-enfants n'avez pas "voix au chapitre".
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feeline34 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014
31 août 2011 à 10:34
Nous avons surtout une peur commune dans la famille : que se passerait-il si mon oncle devait mourir avant mes grands-parents ?

La maison où vivent mes grands-parents étant au nom de celui-ci.
Le terrain de mes parents lui appartenant également.

Mon père devra-t-il racheter sa propre maison à l'état ?

Mes grands-parents pourront-ils rester vivre dans leur maison ?

Mon oncle a des problèmes de santé et ne fait pas très attention à lui.
Le temps passe et les choses ne s'arrange pas...
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