LOI 1992
ETOILE
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir un mail disant que ce qui on passait leur permis avant le 1ere juillet 1992 et que vs etes controler, par un radar automatique ou par des agents de la force publiques ,pour excés de vitesse , vs devez réglés l'amande correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.Est ce que s'est vrais ?MERCI ESTEL
je viens de recevoir un mail disant que ce qui on passait leur permis avant le 1ere juillet 1992 et que vs etes controler, par un radar automatique ou par des agents de la force publiques ,pour excés de vitesse , vs devez réglés l'amande correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.Est ce que s'est vrais ?MERCI ESTEL
A voir également:
- LOI 1992
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...