Nouvelle taxation des plus-values immobilière

hfx - Modifié par hfx le 29/08/2011 à 17:06
 guy - 22 sept. 2011 à 22:46
Bonjour,
Je suis monégasque, j'ai acheté un studio à la montagne le 30 décembre 1994.
Depuis maintenant plus de 1an et demi je n'étais plus imposable sur les + values, le bien ayant été acheté depuis + de 15 ans
ma question est :: en cas de vente vais-je devoir payer une plus value alors que je n'étais plus imposable en cas de vente ?
Cette loi est elle déjà en vigueur ou doit elle encore être votée ou approuvée au gouvernement ?
Merci

merci pour votre réponse mais dans le cas où elle serait votée que ce passe-t-il dans mon cas ?
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3 réponses

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
29 août 2011 à 16:56
bonjour

la loi doit être votée
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loi votée et appliquée sur vente signée après le premier fevrier 2012, donc faut désormais 30 ans pour ne pas avoir de taxation sur les plus-values; merci le gouvernement !!!!!
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la loi doit être votée ,mais en l'état la règle des 15 ans disparait et il faudra donc payer l'impôt et je vois mal dans le contexte actuel les parlementaires de la majorité faire des cadeaux .
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tina
la loi va passer sauf retoquage par le senat, dans l'état actuel, immobilier va subir un boum sans précédent avant le mois de février avec des prix en baisse, puis à partir de mars un gel des mises en vente suivi d'un krack immobilier. Si ceux qui vendent paient trop de plus values, ils n'ont plus les moyen d'acheter un bien similaire, encore moins un produit neuf ou 2 fois plus petit que celui qu'ils vendent conséquence bloquage de l'ancien, beaucoup moins d'acheteur de nouveau produit, les promoteurs vont pleurer ! c'est plus les banques qu'il va falloir aider mais la construction
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merci, pour votre réponse donc si je comprends correctement la date du 24 mai dernier est oubliée et la nouvelle loi s'appliquera au premier février 2012 ... !!!
Merci de me corriger si je me trompe ?
Je suis d'accord avec Tina je pense qu'il va y avoir un afflux sans précédent de biens à la vente avec des prix en baisse et par la suite la berezina ......... et lorsque l'on vendra on ne pourra plus acheter un bien similaire avec le produit de la vente !!!
Quelle bêtise de la part de soi-disant économistes ......
ça va remettre en question l'adage "d'acheter de la pierre" ... l 'érosion monétaire n'étant même plus prise en compte de même que les frais : entretien, impôts, travaux ... etc
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