Retraite supplementaire
lonestarme
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lonestarme Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon entreprise a mis en place un contrat de retraite supplémentaire avec SOGECAP pour ne pas les nommer. Je ne suis pas expert, mais j'ai l'impression qu'il fonctionne comme une assurance-vie.
Il est a noter que l'une des conditions de déblocage des sommes est le divorce.
J'ai 2 questions:
1- Dans le cadre de mon divorce, et si je ne débloque pas les sommes, est ce que les sommes capitalisées sur ce compte sont a partager avec ma future ex, ou bien est ce qu'elles demeurent ma propriété exclusive ?
2- Une des autres conditions de déblocage me permettrais de débloquer les sommes des maintenant, c'est a dire avant que la procédure de divorce ne soit entamée. Dans ce cas, a qui reviendraient les sommes ?
Merci !
Mon entreprise a mis en place un contrat de retraite supplémentaire avec SOGECAP pour ne pas les nommer. Je ne suis pas expert, mais j'ai l'impression qu'il fonctionne comme une assurance-vie.
Il est a noter que l'une des conditions de déblocage des sommes est le divorce.
J'ai 2 questions:
1- Dans le cadre de mon divorce, et si je ne débloque pas les sommes, est ce que les sommes capitalisées sur ce compte sont a partager avec ma future ex, ou bien est ce qu'elles demeurent ma propriété exclusive ?
2- Une des autres conditions de déblocage me permettrais de débloquer les sommes des maintenant, c'est a dire avant que la procédure de divorce ne soit entamée. Dans ce cas, a qui reviendraient les sommes ?
Merci !
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1 réponse
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement, il s'agit de la communauté universelle. Ce contrat a été ouvert par l'entreprise (il s'agit d'un contrat obligatoire). Je pense qu'il s'agit d'un PERP, PERCO madelin, ou assimilé.
Donc si je comprends bien, cela fonctionne de la même façon que la participation.
On débloque les sommes pour motif de divorce et on partage.
Merci.
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement, il s'agit de la communauté universelle. Ce contrat a été ouvert par l'entreprise (il s'agit d'un contrat obligatoire). Je pense qu'il s'agit d'un PERP, PERCO madelin, ou assimilé.
Donc si je comprends bien, cela fonctionne de la même façon que la participation.
On débloque les sommes pour motif de divorce et on partage.
Merci.
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