Une terre agricole et son loyer légal.
Feuilledesbois
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Feuilledesbois -
Feuilledesbois -
Bonjour,
Ma mère est propiétaire d'une parcelle de terre de 0.6410 ha.
Cette terre est louée à un fermier depuis plus de 40 ans. (de génération en génération)
Cette terre est en classe 2 (mais aprés vérification sur place on dirait bien du classe 1).
Je voudrais savoir le prix de cette location pour 1 qx. Car j'ai bien peur qu'il ne donne pas assez le locataire. Et je voudrais savoir aussi si le tarif d'une location augmente d'année en année ou pas.
Ma mère est propiétaire d'une parcelle de terre de 0.6410 ha.
Cette terre est louée à un fermier depuis plus de 40 ans. (de génération en génération)
Cette terre est en classe 2 (mais aprés vérification sur place on dirait bien du classe 1).
Je voudrais savoir le prix de cette location pour 1 qx. Car j'ai bien peur qu'il ne donne pas assez le locataire. Et je voudrais savoir aussi si le tarif d'une location augmente d'année en année ou pas.
A voir également:
- Une terre agricole et son loyer légal.
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Droit de succession terre agricole - Guide
- Pep credit agricole - Guide
5 réponses
vous voulez beaucoup de choses pour quelqu'un qui ne dit pas "merci"
surtout que vous êtes sur un site de droit, pas d' évaluation des loyers des terres agricoles ...
surtout que vous êtes sur un site de droit, pas d' évaluation des loyers des terres agricoles ...
Bonsoir,
Je vous conseille de voir le bail initial (9 ans ou 18 ans !)et envoyer une LAR 18 mois avant le terme afin de refaire un nouveau bail avec les conditions réactualisées ou si vous étes agriculteur récupérer vos terres éventuellement....avec huissier
Cordialement
Je vous conseille de voir le bail initial (9 ans ou 18 ans !)et envoyer une LAR 18 mois avant le terme afin de refaire un nouveau bail avec les conditions réactualisées ou si vous étes agriculteur récupérer vos terres éventuellement....avec huissier
Cordialement
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Aigleblan ne connait pas le monde agricole, il ne suffit pas d'envoyer une LR pour refaire un bail.
Récupérer les terres et une utopie, une bonne dizaine d'année de procédure (on ne récupère pas des terre agricole comme une maison en location, l'agriculteur sont bien protégé).
En principe on n'augmente pas le loyer un quintal reste un quintal, mais pare contre tout les ans, je crois que c'est la chambre d'agriculture qui fixe le prix de quintal de location avec un coefficient qui varie tout les ans en plus ou en Moins, on trouve ce coefficient sur les journaux agricole.
Pour la classification des terres je crois que c'est la commune qui le fait (mais la je en suis pas sur)
Récupérer les terres et une utopie, une bonne dizaine d'année de procédure (on ne récupère pas des terre agricole comme une maison en location, l'agriculteur sont bien protégé).
En principe on n'augmente pas le loyer un quintal reste un quintal, mais pare contre tout les ans, je crois que c'est la chambre d'agriculture qui fixe le prix de quintal de location avec un coefficient qui varie tout les ans en plus ou en Moins, on trouve ce coefficient sur les journaux agricole.
Pour la classification des terres je crois que c'est la commune qui le fait (mais la je en suis pas sur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...