Sujet Précédent Sujet Suivant

Une terre agricole et son loyer légal.

Feuilledesbois - 25 août 2011 à 19:25
 Feuilledesbois - 26 août 2011 à 11:14
Bonjour,


Ma mère est propiétaire d'une parcelle de terre de 0.6410 ha.

Cette terre est louée à un fermier depuis plus de 40 ans. (de génération en génération)

Cette terre est en classe 2 (mais aprés vérification sur place on dirait bien du classe 1).

Je voudrais savoir le prix de cette location pour 1 qx. Car j'ai bien peur qu'il ne donne pas assez le locataire. Et je voudrais savoir aussi si le tarif d'une location augmente d'année en année ou pas.
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
25 août 2011 à 19:48
vous voulez beaucoup de choses pour quelqu'un qui ne dit pas "merci"

surtout que vous êtes sur un site de droit, pas d' évaluation des loyers des terres agricoles ...
0
Réponse 2 / 5
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
25 août 2011 à 20:16
hello kasom
vous ne pourrez jamais etre aussi désagréable que guss !!!!!
0
Réponse 3 / 5
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
25 août 2011 à 20:39
je ne fais aucune compétition, moi c'est la causticité lol ;=))
0
Réponse 4 / 5
aigleblanc
25 août 2011 à 21:55
Bonsoir,
Je vous conseille de voir le bail initial (9 ans ou 18 ans !)et envoyer une LAR 18 mois avant le terme afin de refaire un nouveau bail avec les conditions réactualisées ou si vous étes agriculteur récupérer vos terres éventuellement....avec huissier
Cordialement
0
Feuilledesbois
25 août 2011 à 21:57
Bonsoir, merci de votre réponse agréable.

Il n'y a pas eu de bail alors comment on fait ?

Cordialement
0
aigleblanc
25 août 2011 à 22:04
Voir avec le notaire pour faire un bail en bon et dû forme sachant q un bail de 18 ans est plus avantageux fiscalement( 75% hors droit de succession)
0
Feuilledesbois
25 août 2011 à 22:04
et si ma mère lui vends cette terre, le locataire ne voudra pas mettre trés cher à mon avis pour l'acquérir alors il n'y aura jamais de fin ???

Cordialement

Feuilledesbois
0
aigleblanc
25 août 2011 à 22:12
A voir la demande concurentiélle du secteur et le prix.....Bien sûr,si votre demande est trop élevée la SAFER va intervenir .....
0
Feuilledesbois
25 août 2011 à 22:21
oui, la SAFER se met souvent entre le vendeur et le futur acquéreur... d'une façon ou d'une autre on y laisse toujours des plumes dans ces choses là...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
pp
26 août 2011 à 08:03
Aigleblan ne connait pas le monde agricole, il ne suffit pas d'envoyer une LR pour refaire un bail.
Récupérer les terres et une utopie, une bonne dizaine d'année de procédure (on ne récupère pas des terre agricole comme une maison en location, l'agriculteur sont bien protégé).
En principe on n'augmente pas le loyer un quintal reste un quintal, mais pare contre tout les ans, je crois que c'est la chambre d'agriculture qui fixe le prix de quintal de location avec un coefficient qui varie tout les ans en plus ou en Moins, on trouve ce coefficient sur les journaux agricole.
Pour la classification des terres je crois que c'est la commune qui le fait (mais la je en suis pas sur)
0
Feuilledesbois
26 août 2011 à 08:35
Pp, votre commentaire est intéressant pour avancer dans ma démarche. Cela m'éclaire un peu plus sur cette affaire là... J'apprécie votre réponse Pp.

Cordialement
0
aigleblanc
26 août 2011 à 09:42
Bonjour PP,
Je pense que vous ne connaissez encore moins le monde agricole que moi d aprés vos dernières déclarations.....Personnellement,je peus vous dire que j ai fait faire des renouvellements de baux ,il a une 10 ène années et l indice n est plus basé sur le quintal de blé....
0
Jomase
26 août 2011 à 10:46
de toute façon il est quasi impossible de connaitre le bail d'origine, la plupart étant verbaux.
0
aigleblanc
26 août 2011 à 10:52
Consulter votre notaire....C est gratuit......
0
Feuilledesbois
26 août 2011 à 11:14
Oui les conseils du notaire sont gratuit et quand les dossiers sont terminés, c'est là que l'on se fait "sauter" excusez-moi pour l'expression. C'est comme-ci les conseils sont payés sous une forme camoufflée :p
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Vente d'un terrain agricole non constructible si plus value
Line -
Line -

6 réponses