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3 réponses
Bonjour,
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
La réforme ne toucherait pas les compromis signés avant le 24 aout et semble-t-il celles dont la vente définitive interviendrait avant la promulgation de la loi ?
Quelqu'un connait-il cette date ?
Si le notaire n'a pas enregistré officiellement la signature avant le 24 (signée le 8 mais pas déclarée aux services concernés) sera t elle valable ?
Je n'ai rien lu sur les abattements pour frais et travaux. Seront-ils supprimés ?
Merci pour vos réponses éventuelles ?
La réforme ne toucherait pas les compromis signés avant le 24 aout et semble-t-il celles dont la vente définitive interviendrait avant la promulgation de la loi ?
Quelqu'un connait-il cette date ?
Si le notaire n'a pas enregistré officiellement la signature avant le 24 (signée le 8 mais pas déclarée aux services concernés) sera t elle valable ?
Je n'ai rien lu sur les abattements pour frais et travaux. Seront-ils supprimés ?
Merci pour vos réponses éventuelles ?
Attention, les compromis enregistrés ou les compromis fait en la forme authentique, sont concernés, pas les autres,
Dans l'état actuel, il s'agit d'un projet annoncé avec le plan de rigueur (l'approche de l'hiver) qui prévoit la modification du calcul de l'impôt sur les plus values. L'abattemtn de 10% à partir de la 5ème année de détention sera supprimé, et, cerise sur le gâteau, le taux d'imposition sera porté à 32,50 à partir du 1er janvier 2012.
Mais comme il s'agit que d'un projet, le texte final peut toujours être modifié dans un sens ou dans l'autre.
Dans l'état actuel, il s'agit d'un projet annoncé avec le plan de rigueur (l'approche de l'hiver) qui prévoit la modification du calcul de l'impôt sur les plus values. L'abattemtn de 10% à partir de la 5ème année de détention sera supprimé, et, cerise sur le gâteau, le taux d'imposition sera porté à 32,50 à partir du 1er janvier 2012.
Mais comme il s'agit que d'un projet, le texte final peut toujours être modifié dans un sens ou dans l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour financer cette acquisition, je mets en vente la Residence secondaire
Actuelle. Avant la nlle loi, je pensais Faure une espèce de swap sans rien avoir a débourser ou
Encaisser. Maintenant, je vais etre ponctionne de l'impôt
Sur la plus value que je vais réaliser sur la vente
(la Residence actuelle est détenue depuis plus de 15 ans.
Ne pensez vous pas que cette nlle loi ne devrait pas toucher
Ce type de situation mais seulement ceux qui vendent avec plus value et qui ne réinvestissent
Pas dans l'immobilier . Vos réactions sur mon analyse m'intéressent .