Transformation atelier en habitation
Claire
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Un copropriétaire qui dispose d'un atelier en ruine dans une copropriété veut le transformer en habitation. Il a fait parvenir pour l'AG tous les documents et plans nécessaires sur lesquels on peut remarquer qu'il veut réhausser aussi la hauteur du faitage. Certains copropriétaires ne veulent pas de ce changement de hauteur.
Ma question est : pour quelle bonne raison peut-on refuser son projet sans se voir traîner en justice et perdre? (cela fait déjà 2 fois qu'on lui refuse son projet pour manque de documents et il nous menace d'aller en justice la prochaine fois)
Le changement de la hauteur du faitage peut-elle être une bonne raison?
Merci pour vos futurs réponses
Un copropriétaire qui dispose d'un atelier en ruine dans une copropriété veut le transformer en habitation. Il a fait parvenir pour l'AG tous les documents et plans nécessaires sur lesquels on peut remarquer qu'il veut réhausser aussi la hauteur du faitage. Certains copropriétaires ne veulent pas de ce changement de hauteur.
Ma question est : pour quelle bonne raison peut-on refuser son projet sans se voir traîner en justice et perdre? (cela fait déjà 2 fois qu'on lui refuse son projet pour manque de documents et il nous menace d'aller en justice la prochaine fois)
Le changement de la hauteur du faitage peut-elle être une bonne raison?
Merci pour vos futurs réponses
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3 réponses
Bonjour
pour quelle bonne raison peut-on refuser son projet
il y a un règlement de copropriété ,peut être celui ci interdit ce genre d'opérations
le changement de destination et de hauteur entrainerait une modification des tantièmes, donc de la répartition des charges
le projet est soumis au vote, si la majorité dit non, il n'y a pas de discussion possible il me semble
pour quelle bonne raison peut-on refuser son projet
il y a un règlement de copropriété ,peut être celui ci interdit ce genre d'opérations
le changement de destination et de hauteur entrainerait une modification des tantièmes, donc de la répartition des charges
le projet est soumis au vote, si la majorité dit non, il n'y a pas de discussion possible il me semble
Merci pour cette première réponse mais il me semble que lorsqu'on refuse plusieurs fois (2 ou 3 fois je ne sais plus) un projet à un copro, il peut aller devant la justice. il faut donc de bonnes raisons pour refuser.
Il est vrai que si il construit la maison que l'on voit sur les plans, cela va gêner 7 copros qui vont perdre un peu de vue et un peu de soleil et cela va changer aussi la répartition des volumes dans la cour, rendant cette dernière plus petite et étriquée visuellement. Ce sont les raisons pour lesquelles certains copros ne veulent pas.
Si il ne changeait rien à la hauteur et la la direction de la pente de son toit, tout le monde serait d'accord, mais il semble s'entêter dans son projet...
Voilà pourquoi il faut vraiment que nous ayons une bonne raison, recevable en cas de procès, pour lui refuser son projet...
Il est vrai que si il construit la maison que l'on voit sur les plans, cela va gêner 7 copros qui vont perdre un peu de vue et un peu de soleil et cela va changer aussi la répartition des volumes dans la cour, rendant cette dernière plus petite et étriquée visuellement. Ce sont les raisons pour lesquelles certains copros ne veulent pas.
Si il ne changeait rien à la hauteur et la la direction de la pente de son toit, tout le monde serait d'accord, mais il semble s'entêter dans son projet...
Voilà pourquoi il faut vraiment que nous ayons une bonne raison, recevable en cas de procès, pour lui refuser son projet...
Notre réglement date de 57 et ne dit rien en ce qui concerne le changement de destination. Il ne dit rien de plus que tant qu'un copro demande aux autres l'autorisation et que les travaux ne nuisent pas aux droits des autres proprios, ni ne compromettent la solidité des bâtiments (son atelier est complètement à part)....
Quant au changement de destination, j'ai lu quelque part qu'il y avait de grande chance que ce soit accepté car en devenant une habitation, il ne porte pas atteinte à la destination elle-même de la copro qui consiste aussi en des habitations. Le contraire serait plus difficile...
Mais voilà : plusieurs personnes m'ont déjà dit qu'un copropiétaire à qui on refusait plus de 2/3? fois un projet pouvait lancer une action en justice pour faire valoir ses droits.
C'est pour cela qu'il faut que nous ayons une bonne raison de refuser.
Mais quelle bonne raison? La hauteur du faitage et l'inclinaison du toit?
Quant au changement de destination, j'ai lu quelque part qu'il y avait de grande chance que ce soit accepté car en devenant une habitation, il ne porte pas atteinte à la destination elle-même de la copro qui consiste aussi en des habitations. Le contraire serait plus difficile...
Mais voilà : plusieurs personnes m'ont déjà dit qu'un copropiétaire à qui on refusait plus de 2/3? fois un projet pouvait lancer une action en justice pour faire valoir ses droits.
C'est pour cela qu'il faut que nous ayons une bonne raison de refuser.
Mais quelle bonne raison? La hauteur du faitage et l'inclinaison du toit?
déjà à t'il l'autorisation de la mairie pour le changement d'affectation ? Et aura t'il son permis de construire ?
il s'agit de 2 choses distinctes, l'une privée, l'autre administrative. Je pense donc qu'elles sont indépendantes l'une de l'autre.
Il peut toujours lancer une action, mais ça prendra du temps. Si vous chercher une raison demandez à votre syndic de faire étudier le projet par un architecte. J'ai connu le cas. Cela n'a pas empêché la construction, mais ça à joué sur la hauteur, l'orientation des fenêtres et le respect des distances entre les différents bâtiments de la cour.
Il peut toujours lancer une action, mais ça prendra du temps. Si vous chercher une raison demandez à votre syndic de faire étudier le projet par un architecte. J'ai connu le cas. Cela n'a pas empêché la construction, mais ça à joué sur la hauteur, l'orientation des fenêtres et le respect des distances entre les différents bâtiments de la cour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...