Indemnités de chômage en fonction publique
momo
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caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis agent dans la fonction publique territoriale, depuis 8 mois, ils me renouvellent mon CDD chaque mois j'attends de savoir s'ils me prolongent et là, ils m'ont proposé de changer de fonction (d'aide soignante à aide ménagère) et d'horaires, chose que j'ai refusé et là ils me disent que si je refuse, je n'aurais pas d'indemnités de chômage??? Et que de toute façon sur mon bulletin de paie est écrit "agent social" donc cela peut comprendre différentes fonctions...cela veut dire que je suis un pion qu'on déplace selon les besoins de la structure??
Alors était-ce une proposition ou un ordre?? Et quels sont mes droits?? sachant que j'ai bossé dans le privé avant eux...
Je suis agent dans la fonction publique territoriale, depuis 8 mois, ils me renouvellent mon CDD chaque mois j'attends de savoir s'ils me prolongent et là, ils m'ont proposé de changer de fonction (d'aide soignante à aide ménagère) et d'horaires, chose que j'ai refusé et là ils me disent que si je refuse, je n'aurais pas d'indemnités de chômage??? Et que de toute façon sur mon bulletin de paie est écrit "agent social" donc cela peut comprendre différentes fonctions...cela veut dire que je suis un pion qu'on déplace selon les besoins de la structure??
Alors était-ce une proposition ou un ordre?? Et quels sont mes droits?? sachant que j'ai bossé dans le privé avant eux...
A voir également:
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- Fonction publique - Guide
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Chômage - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
2 réponses
bonjour
svp, merci?? non??? ce n'est pas une option... les personnes sur ce forum sont bénévoles et prennent de leur temps pour vous répondre il y a donc bien sur un minimum de politesse à avoir, lisez la charte merci!!
svp, merci?? non??? ce n'est pas une option... les personnes sur ce forum sont bénévoles et prennent de leur temps pour vous répondre il y a donc bien sur un minimum de politesse à avoir, lisez la charte merci!!
Bonsoir,
Il m'est personnellement difficile de répondre sur le terme « agent social » qui effectivement veut tout et rien dire, mais ce que je sais c'est qu'en droit privé, non seulement on n'aurait pas vu pour faire autant de cdd, et on ne pourrait pas vous changer comme cela de fonction.
Ce que je sais en revanche c'est que dans le droit public, le refus d'un renouvellement de CDD est considéré comme une perte volontaire d'emploi. L'agent non titulaire de droit public qui refuse une proposition de renouvellement de son contrat ne peut bénéficier des allocations chômage.
Ce refus n'est considéré comme étant légitime que lors d'une modification substantielle du contrat, sans justifications de l'employeur, par exemple lorsque la proposition de renouvellement prévoit une réduction importante de son temps de travail.
Il y a également perte involontaire de l'emploi lorsque le contrat proposé n'est pas identique au précédent en termes d'heures de travail ou de salaire, y compris lorsque les modifications sont favorables à l'agent.
Voyez donc si il n'y a pas une piste à creuser. Mais à condition que la modification apparaisse sur le contrat, car si on reste avec agent social sans + de précision....
Il m'est personnellement difficile de répondre sur le terme « agent social » qui effectivement veut tout et rien dire, mais ce que je sais c'est qu'en droit privé, non seulement on n'aurait pas vu pour faire autant de cdd, et on ne pourrait pas vous changer comme cela de fonction.
Ce que je sais en revanche c'est que dans le droit public, le refus d'un renouvellement de CDD est considéré comme une perte volontaire d'emploi. L'agent non titulaire de droit public qui refuse une proposition de renouvellement de son contrat ne peut bénéficier des allocations chômage.
Ce refus n'est considéré comme étant légitime que lors d'une modification substantielle du contrat, sans justifications de l'employeur, par exemple lorsque la proposition de renouvellement prévoit une réduction importante de son temps de travail.
Il y a également perte involontaire de l'emploi lorsque le contrat proposé n'est pas identique au précédent en termes d'heures de travail ou de salaire, y compris lorsque les modifications sont favorables à l'agent.
Voyez donc si il n'y a pas une piste à creuser. Mais à condition que la modification apparaisse sur le contrat, car si on reste avec agent social sans + de précision....
La législation juridique et financière évolue en permanence...