Commande auto et Problème de santé
letarmo
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Bonjour,
Depuis environ 16 mois, j' assiste ma soeur qui a souffert de problèmes psychiques avec hospitalisation prolongée. Depuis 2 mois elle sortie de son état mais est revenue à une hyperactivité parfois inquiétante. Et elle vient de me confier avoir commandé une voiture d'occasion comme neuve chez un concessionnaire il y a 8 jours.
Elle devrait la payer "plein pot" et elle doit faire un crédit pour la financer. Je n'ai pas encore pu voir le bon de commande mais je crains fort, pour avoir acheté beaucoup de véhicules dans un cadre professionnel, qu'elle ne puisse se désengager sauf accord du concessionnaire...mais je n'y crois pas.
ma question porte sur la possibilité de faire valoir un état mental plus ou moins altéré pour obtenir l' annulation de l' achat. Y a t' il une jurisprudence sur ce point ?
En fait je pense que le moindre mal est peut-être qu'elle donne suite à la vente malgré le prix à mon avis excessif de la voiture (plus chère que la même neuve chez un mandataire). mais je souhaite examiner les recours possibles avant de la conseiller.
Merci d' avance
Depuis environ 16 mois, j' assiste ma soeur qui a souffert de problèmes psychiques avec hospitalisation prolongée. Depuis 2 mois elle sortie de son état mais est revenue à une hyperactivité parfois inquiétante. Et elle vient de me confier avoir commandé une voiture d'occasion comme neuve chez un concessionnaire il y a 8 jours.
Elle devrait la payer "plein pot" et elle doit faire un crédit pour la financer. Je n'ai pas encore pu voir le bon de commande mais je crains fort, pour avoir acheté beaucoup de véhicules dans un cadre professionnel, qu'elle ne puisse se désengager sauf accord du concessionnaire...mais je n'y crois pas.
ma question porte sur la possibilité de faire valoir un état mental plus ou moins altéré pour obtenir l' annulation de l' achat. Y a t' il une jurisprudence sur ce point ?
En fait je pense que le moindre mal est peut-être qu'elle donne suite à la vente malgré le prix à mon avis excessif de la voiture (plus chère que la même neuve chez un mandataire). mais je souhaite examiner les recours possibles avant de la conseiller.
Merci d' avance
A voir également:
- Commande auto et Problème de santé
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Chèque santé 2025 - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Complémentaire santé obligatoire - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour
Votre soeur étant majeure ,n'étant pas sous tutelle ou curatelle ,elle a le droit de faire ce qu'elle veut .
A part aller voir le garage en expliquant son état ,si il veut bien vous entendre et annuler la vente ,mais il n'est pas obligé .
Le seul espoir serait qu'elle n'est pas son crédit ,voyez coté "" banque ""
Votre soeur étant majeure ,n'étant pas sous tutelle ou curatelle ,elle a le droit de faire ce qu'elle veut .
A part aller voir le garage en expliquant son état ,si il veut bien vous entendre et annuler la vente ,mais il n'est pas obligé .
Le seul espoir serait qu'elle n'est pas son crédit ,voyez coté "" banque ""
Re
Hélas ... Le vendeur n'a fait que son boulot,même si certains font le forcing .
Hélas ... Le vendeur n'a fait que son boulot,même si certains font le forcing .
Bien sûr ! En fait il n'a pas même pas dû avoir besoin d'en faire trop car ma "petite" soeur (beaucoup plus jeune que moi) s'est tout simplement emballée. C'est ce qui m'a amené à poser la question sur un plan strictement médical dans le cas d' un achat compulsif qui n'est pas en soi anormal (on le fait tous) mais qui le devient potentiellement (difficile à apprécier) lorsqu'une personne souffre d'un trouble du comportement (appelé "exaltation de l'humeur") constaté médicalement.
D'une façon générale, les personnes peuvent avoir ou revenir à une vie normale après un épisode mais leur entourage est plus ou moins obligé de veiller au grain lorsqu'elles font un achat conséquent. Lorsque l' état est avéré médicalement, il semble que des clauses réglementaires pourraient protéger ces acheteurs parfois trop enthousiastes. En tout cas c'est la question que je posais.
Aux dernières nouvelles il semblerait que le vendeur ou plutôt son patron soit disposé à ne pas donner suite à la vente moyennant la transformation des arrhes en avoir...Bon, on verra bien.
D'une façon générale, les personnes peuvent avoir ou revenir à une vie normale après un épisode mais leur entourage est plus ou moins obligé de veiller au grain lorsqu'elles font un achat conséquent. Lorsque l' état est avéré médicalement, il semble que des clauses réglementaires pourraient protéger ces acheteurs parfois trop enthousiastes. En tout cas c'est la question que je posais.
Aux dernières nouvelles il semblerait que le vendeur ou plutôt son patron soit disposé à ne pas donner suite à la vente moyennant la transformation des arrhes en avoir...Bon, on verra bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je lui expliqué (ce soir même) que seule une réserve mise sur le crédit était peut-être une échappatoire, et encore ! Car elle aura son crédit: elle est cadre bancaire. Reste que sa situation est souvent difficile à gérer. Donc ça été facile pour un vendeur de la faire signer sans même qu' elle marchande le prix (ce à quoi tous les vendeurs se préparent).
Bien sûr il n'est pas question qu'elle soit mise sous une protection quelconque, son état étant temporaire (du moins je l'espère) mais elle est extrêmement vulnérable (à nouveau hospitalisée depuis 3 jours). je lui ai plutôt conseillé de ne pas insister si le vendeur refusait toute remise en cause de la vente mais je voulais savoir si un texte quelconque protégeait des personnes temporairement fragilisées comme elle l'est.
Si aucun texte n'existe protégeant des personnes vulnérables dans son cas (qui pourrait bien sûr être attesté), on fera avec. Il me restera à l' aider à vendre son véhicule actuel...:(
Merci de votre réponse