Mandat exclusif de vente

gilles 18 - 21 août 2011 à 19:56
 Utilisateur anonyme - 21 août 2011 à 21:13
Bonjour,
j'ai signé un mandat exclusif de vente pour une durée irrévocable de 3 mois. Ensuite il est renouvelé par tacite reconduction par période de 3 mois avec une date maximale : 27/06/2012.
2 articles du mandat me créent un incertitude quant au fait de pouvoir vendre moi-même après résiliation par LRAR immédiatement et sans devoir payer au mandataire sa rémunération.
ci-dessous le texte intégral de ces 2 articles .

"Pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 18 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandat s'interdit de traiter directement ou par un mandataire substitué. A défaut de respecter cette clause, le mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant d'un montant égal à celui de la rémunération TTC du mandataire prévue."

" Si le mandant vend sans intervention du mandataire à un acquéreur non présenté par le mandataire ou par un mandataire substitué, le mandataire n'aura droit à aucune indemnité pour quelque cause que soit. Cependant, le mandant s'oblige à l'en informer sans délai, par lettre, en lui précisant le nom de l'acquéreur. A défaut, le mandant en supporterait les conséquences, notamment au cas où le mandataire aurait contracté avec un autre acquéreur."

En résumé, j'ai trouvé moi-même un acheteur. JE souhaite résilier ce mandat, puis vendre après les 15 jours suivant le retour de l'AR, et communiquerai les coord de l'acheteur à l'agence. Dans ces conditions puis-je vendre sans devoir régler sa rémunération au mandataire ou suis-je dans l'obligation d'attendre 18 mois ?

2 réponses

bonjour : A votre place, je téléphonerais à ce monsieur et je lui dirais que j'ai quelqu'un d'intéressé, sans lui dire le nom, mais en lui précisant qu'il n'est jamais venu dans son agence, et en lui demandant ce qu'il se passe s'il vend directement, et qu'il vous le mette par écrit, et vous allez le voir pour chercher l'écrit.

Il ne faut pas signer de mandat exclusif, perso, côté vendeur, je n'en vois pas l'intérêt.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
21 août 2011 à 20:54
perso, côté vendeur, je n'en vois pas l'intérêt.

c'est pas faute d'essayer de vous expliquer ;=))
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Utilisateur anonyme
21 août 2011 à 21:13
l'intérêt c'est d'être coincé, et moi, j'aime la liberté. Les maisons ne se vendent ni mieux ni plus vite, et on est sous la coupe de l'agence. Donc, moi, je ne vois toujours pas l'intérêt.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
21 août 2011 à 20:57
Ensuite il est renouvelé par tacite reconduction par période de 3 mois

Non , après une première de trois ou six mois, il est dénonçable à tout moment.

mais bon........


une foi dénoncé dans les délais , vous pouvez signer avec qui vous voulez

en revanche, je vous conseille de bien valider que votre acheteur n'a eu aucun contact avec l'agence, dans 95 % des cas l'acheteur ment et "plante" le vendeur

Donc n'hésitez pas à donner le nom de l'acheteur dès que vous pouvez vendre en direct, même si vous n'avez pas encore signé le compromis
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